Les dernières déclarations patronales, au niveau des entreprises de la branche, sur une position soi-disant « ambiguë » de notre organisation syndicale vis-à-vis de l’accord IK du 6 juin 2008 nous oblige à préciser définitivement notre position :

• la CGT ne signera pas cet accord.

En effet, après consultation de l’ensemble de nos mandants, la décision de refuser de cautionner la proposition du SDD de fixer les IK à 0,375 €/km s’est largement imposée.

Pourtant, nous osons affirmer que c’est bien notre organisation syndicale qui est à l’origine de la rédaction de cet accord :

• C’est en effet la CGT qui a proposé, après l’échec des négociations de novembre 2007, de mettre en place des commissions techniques paritaires pour redéfinir précisément les différentes variables de l’IK ;
• C’est également la CGT qui a demandé de ramener cette IK au niveau de la branche, renouant ainsi avec la démarche initiale engagée par les négociateurs de la convention collective de la PNA ;
• Enfin, c’est encore la CGT, qui a revendiqué la mise en place d’une indexation automatique de l’IK basée sur l’augmentation réelle des carburants et des autres éléments qui la composent.

Aujourd’hui nous déplorons que ce projet ne puisse recevoir notre approbation faute d’avoir pu imposer un taux de l’IK plus en rapport avec les charges supportées par les distributeurs. Nous sommes donc contraints de nous positionner fermement et durablement contre la signature de cet accord.

Pourtant, la position intersyndicale des 6 derniers mois, si elle était restée indéfectible, aurait pu nous conduire à la signature d’un accord qui aurait permis de sortir définitivement les indemnités kilométriques de leur rôle de variables concurrentielles qui polluent la branche de la distribution directe.

Malheureusement, la signature de cet accord par certaines organisations syndicales permet à la partie patronale d’échapper une nouvelle fois à ses responsabilités d’employeur et prive les distributeurs d’une véritable réévaluation des indemnités kilométriques.

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La signature de cet accord démontre, une fois de plus, la nécessité de mettre en place une véritable démocratie sociale au sein des entreprises de la branche.

Aussi, la CGT réclame-t-elle, dès aujourd’hui, l’ouverture d’une négociation relative à la représentativité syndicale dans la branche de la distribution directe afin que la partie patronale cesse, à l’avenir, de s’appuyer sur des organisations syndicales pour le moins peu représentatives pour se soustraire aux revendications légitimes des ses salariés.

    Les organisations syndicales CGT et FO ont signé le 4 juin 2008 un accord ayant pour finalité de définir les garanties de réaffectation ou de départ de l’entreprise des messagers et autres salariés concernés par la fermeture des centres dédiés à l’activité ADREXO MAIL.

Bref rappel du contexte de la négociation de l’accord

    Devant le comité d’entreprise, le 19 février 2008, la Direction de la Société ADREXO annonçait la fermeture des centres dédiés à l’activité de distribution du courrier adressé. La majorité des élus, tous non syndiqués, du comité d’entreprise a malheureusement approuvé le projet de la Direction.

    Les élus syndiqués et les représentants syndicaux ont écrit à la Direction pour exiger un PSE (plan de sauvegarde de l’emploi), ce que la Direction a refusé catégoriquement.

    Bien que la Direction avait affirmé que la suspension de cette activité n’entraînerait aucune suppression d’emploi, les messagers se voyaient contraints, dès le 20 février 2008, de signer des « ruptures anticipées de contrats de travail » (CDD) ou, plus généralement, des lettres de démissions.

    Les organisations syndicales ont considéré que la Direction d’ADREXO ne pouvait pas, de manière unilatérale et arbitraire, imposer des réaffectations sur des emplois de distribution directe non adressée aux salariés embauchés sur l’activité ADREXO MAIL, réaffectations qui impliqueraient nécessairement des modifications à leur contrat de travail et à leurs conditions d’exécution du travail.

    A la suite des conflits du travail et des blocages de certains centres de distribution, survenus dans le courant du mois de mars 2008, les responsables syndicaux CFTC, CGT, et FO ont appelé la Direction à négocier pour sortir de l’impasse.

    La « Minute de discussion » signée le 31 mars 2008 par la Direction et les organisations CFTC, CGT, FO a permis de fixer les objectifs et le cadre de la négociation.

L’accord du 4 juin 2008 : ce qu’il garantit

    Partant du constat de situations très diverses, toutes préjudiciables à l’intérêt des salariés concernés, la CGT et FO ont exigé et obtenu des garanties susceptibles de correspondre au traitement des différents cas identifiés.

    L’accord prévoit des dispositions différenciées suivant qu’il s’agit de salariés en CDD ou CDI :

    Aucun salarié embauché sous contrat à durée déterminée (CDD) ne peut se voir imposer un travail autre que la distribution adressée. Si l’entreprise ne peut lui fournir un travail de cette nature, elle doit cependant maintenir le salaire chaque mois jusqu’au terme normal du contrat en cours.

Les salariés sous CDD dont le contrat a été rompu de manière anticipée sous la pression de la Direction par un « accord de résiliation conventionnelle » peuvent obtenir leur garantie de salaire jusqu’au terme prévu de leur contrat s’ils se manifestent dans le délai d’un mois. Leur cas sera examiné et traité dans le cadre de la commission de suivi paritaire prévue dans l’accord.

    Aucun salarié embauché sous contrat à durée indéterminée (CDI) ne peut se voir imposer une modification unilatérale de son contrat de travail.

Ainsi, toute nouvelle affectation doit faire l’objet d’une notification écrite de la Direction précisant la date et le lieu d’affectation, la garantie de maintien des mêmes conditions de travail et de rémunération (salaires et primes)

Cette notification s’applique, dès la signature de l’accord, y compris aux salariés qui ont déjà fait l’objet d’une réaffectation devenue effective.

La Direction d’ADREXO doit en conséquence adresser cette notification écrite à tous les salariés ADREXO MAIL en contrat à durée indéterminée.

Dans le délai d’un mois suivant cette notification, les salariés ont la faculté de refuser leur réaffectation sur un autre emploi, y compris ceux qui avaient déjà été réaffectés sans leur accord.

L’entreprise devra prendre acte de ce refus qui ne permet pas la poursuite du contrat de travail et elle en assumera les conséquences en respectant la procédure préalable au licenciement.

Les salariés dont le contrat de travail sera rompu du fait de leur refus de réaffectation :

• seront dispensés d’exécuter leur mois de préavis qui leur sera payé ;
• percevront l’indemnité conventionnelle de licenciement, sans aucune condition d’ancienneté, et majorée d’un demi mois de salaire comportant un plancher de 500 €.
  

Les salariés qui accepteront leur réaffectation pourront obtenir la prise en charge de leurs frais de déplacement si le lieu de leur réaffectation se situe à plus de 20 Km de leur centre ADREXO Mail.

    L’entreprise s’engage également à favoriser la formation professionnelle des salariés concernés.

    Une commission de suivi est d’ores et déjà constituée, elle est chargée de veiller à l’application de l’ensemble des dispositions de l’accord. Ses missions prioritaires consisteront à contacter l’ensemble des salariés considérés en absence injustifiée, ceux qui sont convoqués à un entretien en vue d’un licenciement, les CDD qui ont signé un « accord de résiliation conventionnelle » et les salariés qui ont démissionné après le 19 février 2008. Cela fait en tout plus de 180 salariés concernés !

    Les représentants des organisations CGT et FO qui ont négocié cet accord ont pris en compte et défendu les attentes des salariés ADREXO MAIL, confrontés aux conséquences d’une situation qui leur a été imposée par les choix stratégiques du groupe SPIR.

    Ils considèrent que les garanties qu’apporte l’accord sont équilibrées, qu’elles préservent le libre choix des salariés à poursuivre ou à rompre leur collaboration avec la Société ADREXO et qu’elles sont plus favorables que le code du travail et la convention collective (cf. indemnités de rupture).

    Ils rappellent que l’application rigoureuse des dispositions de l’accord repose sur l’engagement de toutes les parties : la direction, les organisations syndicales et les salariés eux-mêmes.

Paris, le 5 juin 2008

Pour les confédérations syndicales, le « rendez vous de 2008 sur les retraites », doit être l'occasion de consolider le système par répartition, seul à même d'assurer la solidarité indispensable entre générations et de répondre aux exigences de justice sociale.

Fondamentalement, l'avenir des retraites est lié à la situation de l'emploi et des politiques économiques. Les confédérations syndicales n'entendent cependant pas nier les différences d'approche existantes entre organisations sur les réponses à apporter.

Mais face au blocage gouvernemental sur les principales propositions des organisations syndicales (garantie et niveau des retraites, droit à la retraite à 60 ans, durée de cotisation, reconnaissance de la pénibilité, ressources financières assurant l'avenir à long terme du système de retraite, réduction des inégalités entre les femmes et les hommes…), les confédérations décident d'appeler à une journée nationale interprofessionnelle d'action et de manifestations le 22 mai 2008.

Elles appellent les salariés, les jeunes et les retraités à être nombreux le 22 mai dans l'action et les manifestations pour la défense de la retraite solidaire.

Les organisations ou associations : FSU, UNSA, SOLIDAIRES, UNEF, JOC, se joignent à cet appel.

ADREXO MAIL

La direction accepte la négociation !

    Ce lundi 31 mars 2008, la direction d’Adrexo a accepté de recevoir les organisations syndicales qui l’avaient demandé (Filpac-Cgt, FO et CFTC) afin d’ouvrir une négociation sur les conditions de reclassement, ou de départ de l’entreprise, des salariés concernés par la suspension de son activité courrier.

    Au cours de cette réunion, la direction a accepté de signer une minute de discussion avec les organisations syndicales présentes afin de lister les points qui devront être développés dans un accord d’entreprise à venir. Dans cette minute, quatre points importants ont été définis:

1. Le cas des salariés sous contrat à durée déterminée (CDD) ;
2. les solutions envisagées pour les salariés sous contrat à durée indéterminée (CDI) ;
3. les dispositions à prendre pour les salariés qui refuseraient tout reclassement ;
4. la mise en place d’un calendrier de négociation.

Avec la FILPAC-CGT, on avance!

    Pour les salariés sous CDD, la direction reconnaît que les ruptures de contrats par anticipation, obtenues généralement en exerçant de fortes pressions sur ces salariés, ne correspondent pas à une démarche acceptable au regard des dispositions légales. Les salariés en CDD, à défaut qu’on leur fournisse le travail pour lequel ils ont été embauchés, devront être dorénavant rémunérés jusqu’au terme de leur contrat de travail en cours. La société Adrexo s’engage également à réexaminer, dans les discussions futures liées à l’accord d’entreprise, les contrats rompus par anticipation avant la réunion d’aujourd’hui.

    Pour les salariés sous CDI, il est clairement écrit que le maintien de ces salariés dans leur emploi « se fera à conditions contractuelles constantes en regard du contrat d’origine conclu pour l’activité ADREXO MAIL et de ses conditions d’exécution. » Ce qui répond totalement à notre première revendication qui portait sur le reclassement des salariés tout en maintenant le statut, les horaires et les conditions de travail et de rémunérations actuelles. De plus, nous avons obtenu que les salariés reclassés soient prioritaires dans le cadre du développement de l’activité ADREXO COLIS/SERVICE.

    Pour les salariés qui préféreraient quand même quitter l’entreprise, « leur contrat de travail (sera) rompu dans le cadre d’un licenciement pour causes réelles et sérieuses », ce qui leur permettra de bénéficier de droits (ASSEDIC, indemnités de licenciement, préavis…) que leur refus de reclassement ou leur démission n’auraient pas permis d’obtenir.

Une première réunion de négociation pour la construction de cet accord d’entreprise est prévue pour se tenir le jeudi 10 avril prochain dans les locaux Adrexo de Levallois-Perret.

Les salariés d’Adrexo Mail

ont réagi !

Face, à l’annonce de la direction d’Adrexo d’arrêter l’activité courrier, inquiets des propositions de reclassement proposées aux personnels concernés, des salariés d’Adrexo Mail ont pris contact avec la Filpac-CGT.

    Au cours de la réunion du 6 mars 2008, la direction a rappelé la fermeture d’Adrexo Mail le 31 mars prochain. Elle a annoncé, à cette occasion, son intention de proposer un reclassement à tous les salariés travaillant aujourd’hui à Adrexo Mail au sein d’Adrexo ISA.

    Alors que les contrats de travail vont subir une modification substantielle (suppression de la « fonction essentielle » de l’activité des Messagers définie à l’article 2 desdits contrats, à savoir la mise dans les boîtes à lettres des plis adressés), la direction ne laisse aucun autre choix aux salariés que d’accepter un reclassement non négocié ou de quitter l’entreprise.

La Filpac-CGT peut vous aider à changer ce choix !

    En effet, notre organisation syndicale trouve tout à fait aberrant que la société Adrexo se mette totalement en marge de la loi en refusant de mettre en place un plan social afin d’accompagner la disparition de cette activité spécifique.

    Avec les camarades d’Adrexo Mail, elle exige :

• un reclassement des Messagers sans modification réelle de leur contrat de travail. C’est-à-dire en maintenant le statut, les horaires et les conditions de travail et de rémunération actuels.
  
• l’ouverture d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Ce qui permettrait d’obtenir des indemnités de départ, des possibilités de reconversions via des formations professionnelles ainsi que le bénéfice de droits attachés à un éventuel licenciement économique.

    Pour ceux qui souhaitent refuser ce reclassement défini par la direction, il est impératif qu’ils se fassent connaître auprès de la Filpac-CGT car, au-delà de 10 salariés, la loi nous permet d’exiger l’ouverture d’un PSE.

Organisez-vous afin de faire barrage au passage en force que tente
de pratiquer la direction d’Adrexo.

En attendant, surtout ne signez rien !

Montreuil, le 13 mars 2008

• refus de donner la capacité d’agir aux élus  CGT dans la plupart des CE et au CCE ;
  
• refus de répondre aux revendications portées par les militants CGT ;
  
• aggravation des pressions à l’encontre de ces militants en cherchant, purement et simplement, des prétextes pour essayer de les licencier…
  

C’est clair, le compte n’y est pas !

La Délégation CGT était composée de : Jean Louis ORNECQ (Adrexo Sud Ouest) – Michel MARIE (Adrexo) – Philippe BLIN (Médiapost) – Abdel HELALA (Conseiller Technique de la Branche).

Egalement présents, l’ensemble des Organisations Syndicales ainsi que les représentants du SDD (Syndicat National de la Distribution Directe) – Bernard MAURIN représentait le Ministère du Travail.

A l’Ordre du Jour :
les cadences pour les solos supérieurs à 500 grs (distribution d’imprimés de + 500 grs).

Cette réunion faite suite à celle du 18 juillet 2007, suspendue du fait que le patronat proposait une grille de cadences inacceptables.

Dès le début de la  séance, la CGT par l'intermédiaire du conseiller technique de la branche a  fait une déclaration préalable réaffirmant qu’elle ne peut négocier de grille de cadences de + de 500 grs, en effet, nous  constatons que malgré ses multiples demandes et actions sur le terrain, la CCNB n’est ni réellement  ni loyalement appliquée après deux ans de fonctionnement.

La CGT, à nouveau propose en revanche de prendre en compte le système de l'auto déclaratif comme le plus juste moyen  du contrôle du temps de travail pour cette activité.

La CGT refuse que les conditions de travail des distributeurs soient encore plus dégradées avec  la grille proposée par les patrons.

La CGT demande que les fondamentaux de la CCNB soient revus et corrigés comme par exemple le rapport HI/HC (Habitat Individuel/Habitat Collectif). Donc les typologies déterminant les cadences des secteurs, plus la notion de volume des documents (et pas uniquement leur poids) doivent être prises en compte

La CGT constate que depuis le début les entreprises de la branche appliquent la CCNB avec d’énormes dérives d’interprétation et d’application : elle refuse donc d’entrée dans toutes négociations sur les cadences de + de 500 grs.

L’ensemble des Organisations Syndicales ont rejoint la CGT sur ses positions et  ont annoncé qu’elles retiraient leurs propositions de grille.

La séance est suspendue à la demande des patrons. A la reprise des débats le représentant du Ministère du Travail annonce que la grille sur les documents uniques est retirée de l’ordre du jour ; par contre, les discussions doivent s’ouvrir sur la notion de tournée spécifique (cf : CCNB).

Les patrons déclarent accepter la demande faite de l'ouverture de  négociations afin que soit effectivement clarifiés certains  points fondamentaux de la CCNB.

Très certainement,   les récents résultats obtenus par la CGT à Médiapost SA pour les élections CE et DP ont pesé dans la balance et sur l'attitude du patronat.

Les Organisations Syndicales et principalement la CGT soucieuse que les négociations aillent dans l'intérêt des salariés exigent que toutes les feuilles de route qui ne respectent pas la CCNB soient revues.

La CGT précise d’autre part, qu’elle souhaite associer en paritaire les Fédérations à ces prochaines discussions. Elle demande également que soit pris en charge par les patrons une réunion intersyndicale la veille de la plénière.

Une nouvelle fois les autres Organisations Syndicales rejoignent la CGT sur ce point.

Le collectif  CGT de la distribution directe.