Sat, 10 Nov 2007 21:18:20 GMT

PROJET FÉDÉRAL

Version définitive adoptée par le 6e congrès
à la majorité des voix.

Sommaire :

Préambule : Une fédération existe de par la volonté de ses syndicats
Partie 1 : Le syndicalisme, ça sert à revendiquer, à lutter et à gagner

Décision 1
Décision 2

Partie 2 : La méthode de la charte revendicative

Décision 3
Décision 4
Décision 5

Partie 3 : Le salariat de la communication et de l'information dans la convergence numérique

Décision 6
Décision 7

Partie 4 : La Fédération : utile pour les salariés, outil pour les syndicats

Décision 8
Décision 9
Décision 10
Décision 11
Décision 12
Décision 13
Décision 14

Partie 5 : La Fédération vous la voulez comment ? Proche, efficace, unitaire, démocratique et rassemblée !

Décision 15
Décision 16
Décision 16 bis
Décision 17

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Préambule

Une fédération existe

de par la volonté

de ses syndicats

La Fédération est considérée par la Cgt comme l’une de ses «organisations fondamentales*».

Pour la confédération, «la fédération impulse et coordonne l’activité syndicale et revendicative, la prise en compte des questions liées à sa ou ses branches professionnelles, le développement de la Cgt. Elle prend, en fonction des situations, toutes les initiatives d’action nécessaires. Sa direction représente et défend les intérêts de ses membres, auprès des pouvoirs publics, des organisations patronales, des associations et autres institutions nationales et internationales*».

Régie par ses statuts, la Fédération, parce qu’elle incarne l’alliance des syndicats de ses différentes branches professionnelles, rend compte de l’évolution des métiers, des processus de fabrication, s’efforce d’anticiper les restructurations capitalistiques et leurs conséquences sociales et professionnelles, et constitue par elle-même un collectif vivant de veille permanente sur les modifications et changements intervenant dans ses champs professionnels.

Elle représente un lieu unique d’échanges, de confrontation des expériences et des analyses sur les secteurs professionnels qui constituent son domaine d’intervention et de réflexion. Elle alimente de façon continue la réflexion confédérale.

La Fédération est garante du pacte syndical de solidarité et du principe d’unité qui lient les syndicats qui la composent. En ce sens, elle intervient pour favoriser, valoriser, privilégier les convergences vers des actions communes pour atteindre les objectifs revendicatifs qui sont les siens et qui sont la résultante commune aux perspectives de ses syndicats.

* statuts confédéraux

Partie 1

Le syndicalisme,

ça sert à revendiquer,

à lutter et à gagner

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1-1     1. Le secteur de la communication
          est en expansion,
          pas en voie de disparition.

L’activité industrielle de la communication tient une place centrale dans le pays, bien au-delà de l’importance de son salariat (700 000), qui rencontre de multiples changements dans lesquels les délocalisations jouent un rôle mineur. La filière papetière en fait partie intégrante. Cette activité est affectée par :

la globalisation de son économie,
la marche ultrarapide à la numérisation,
un Etat qui met son intervention au service du marché.

1-2 Presse, publicité, édition, papier, industries graphiques, autant de secteurs de cette activité industrielle où la question majeure n’est pas la disparition mais le bouleversement du modèle économique et les changements des procès de fabrication. Le problème majeur posé au syndicalisme, et à la Filpac-Cgt en particulier, relève de la tentative du patronat de mise en concurrence des salariés, de resélectionner la main-d’œuvre en se débarrassant des collectifs solidaires de travail et de leurs organisations syndicales.

1-3 Globalisation ?
L’extension des critères libéraux à la planète entière (la mondialisation libérale) opère des ruptures historiques dans les rapports sociaux, dans les manières de gérer des industries à l’histoire longue, dans les caractères nationaux longtemps conservés de ces diverses activités. Les groupes constitués dans le papier, ceux créés dans la publicité et la presse, ceux à venir dans l’industrie graphique relèvent de stratégies qui dépassent le périmètre national, voire continental. Au capitalisme patrimonial, aux groupes de taille nationale, se sont substitués des états-majors locaux de firmes capitalistiques internationales, dont les compteurs et la manière de voir sont bloqués sur les chiffres de la rentabilité. Si bien que, face aux opérations de Quebecor ou d’International Paper, de Lagardère ou de Prisma Presse et Springer, parmi de multiples exemples, la dimension internationale de la lutte apparaît d’emblée, et avec elle la nécessité pour le syndicalisme d’acquérir cette dimension pratique.

1-4 La répartition des richesses produites ?

En faveur du capital, donc au détriment du travail ! Ce phénomène est perceptible par les super bénéfices annoncés par les sociétés du CAC 40. Mais il apparaît tout autant dans la façon dont les investissements sont réalisés dans le secteur de la communication, industrie papetière comprise. Les capitaux servent à la rentabilisation des sociétés existantes au moyen d’une réorganisation désormais permanente, qui cible la réduction de l’emploi et de la masse salariale.

1-5 Les investissements peuvent alors se tourner vers la construction de nouveaux outils de production qui utilisent la numérisation générale comme couverture technique. L’un des facteurs déterminants de ces restructurations, commun à tous les aspects de la communication, presse comprise, c’est la généralisation planétaire de la concurrence, et de ce fait l’utilisation patronale de la mise en concurrence des processus de fabrication et des salariés qui les mettent en oeuvre.

1-6 Le repli à l’entreprise, ou sur une seule catégorie, quand le sort de cette entreprise dépend d’états-majors de groupes, souvent basés dans un autre pays ou sur un autre continent, est un poison, dont l’antidote est l’action collective.

1-7 Le libéralisme ? Une stratégie
capitaliste de tensions.

Le salariat de la communication a du mal à émerger comme tel, car plusieurs de ces secteurs apparaissent en crise. Cette crise prend des aspects divers, parmi lesquels la fragmentation de ce salariat, qui subit en son sein des tensions importantes. Les plus anciens espèrent quitter dans les conditions les meilleures un monde salarié qu’ils perçoivent comme dégradé, les plus jeunes sont tenus à l’inverse de se battre pour demeurer à l’entreprise. La tension majeure consiste à imposer à ce salariat de la communication des conditions en recul pour prix de son accès aux nouveaux outils et aux nouveaux métiers. S’ajoute à cela une tension sociale évidente, qui provient de la volonté patronale de promouvoir la précarité comme l’état naturel du salariat. La pression est énorme qui pèse sur les nouveaux salariés, auxquels le patronat veut imposer une négociation individuelle, isolée, du contrat de travail.

1-8 Numérisation ?

La dématérialisation permet de dépasser le support papier comme vecteur unique de la communication dans les entreprises d’information écrite (publications sur Internet, ses sites, ses blogs, sur téléphones mobiles, e-papers, e-books, etc.). Le phénomène a commencé depuis longtemps, notamment dans l’administration d’Etat (Journal officiel, formulaires légaux, déclarations d’impôt, législation - lois et décrets, codes…). Elle redistribue les cartes dans le domaine de la communication. De nouveaux lieux de traitement de l’information et de la communication sont créés, qui prennent leur place à côté des anciens tout en les modifiant.

1-9 De nouveaux outils de réalisation sont mis en place, et avec eux de nouveaux récepteurs de cette information. Si le patronat prend prétexte de cette révolution numérique pour exiger de nouvelles réductions de la masse salariale, la démultiplication des effets de la numérisation offre de nouvelles possibilités d’intervention et de développement de notre organisation syndicale. La marche au numérique, pas plus que les différentes vagues de l’informatisation, n’emprunte une voie unique, royale, comme une espèce de point de passage obligé, surdéterminé par les « impératifs » techniques. Cette numérisation se met en place dans un contexte économique dominé par la recherche effrénée de profits immédiats. Comment expliquer, sinon, que tant de capi-taux se déversent dans le secteur de la communication, tous supports confondus, si une telle activité n’était pas raisonnablement porteuse de grandes espérances de profit ?

1-10 Des pouvoirs publics dévoués au marché ?

L’intervention de l’Etat existe bien, malgré ce que prétend le dogme libéral. Mais elle se concentre sur une problématique unique : faciliter le retour sur investissement, aider à la moisson des gains de productivité, assurer aux investisseurs une aide à la diminution de la masse salariale, réduire la législation sociale en matière de protection de l’emploi, se mettre au service de qui veut licencier par des plans sociaux en grande partie payés par les licenciés eux-mêmes. Plus les prétentions des investisseurs se portent sur la disparition des entraves au droit de licencier, plus les pouvoirs publics relaient le mensonge selon lequel l’Etat n’a pas à intervenir dans les affaires industrielles, et plus ils contribuent à soumettre l’encadrement légal du contrat de travail aux exigences du marché, présenté comme le terrain par excellence de la liberté absolue, celle d’entreprendre.

1-11 2. Petite musique du renoncement ou
Symphonie du nouveau monde ?

Le nouveau monde est numérique, son horizon libéral n’est pas indépassable.

1-12 Le challenge qu’a commencé de relever la Filpac Cgt, c’est non seulement celui de la survie collective mais surtout celui du développement en milieu libéral hostile. Les bases de lancement de la contre-offensive sur l’emploi ont été mises en place. Quand beaucoup clamaient la mort de la presse, la Filpac affirmait qu’elle avait un avenir, et en traçait les pistes au Conseil économique et social. Quand les patrons papetiers naufrageaient le secteur papetier dans l’accumulation sordide de licenciements, la Fédération leur imposait, à eux et aux pouvoirs publics un débat, autour d’une démarche rassembleuse, celle de la charte papetière, à la fois revendicative, mobilisatrice et forte de propositions propres à défendre la filière professionnelle toute entière.

1-13 Malgré l’hyper concentration des maisons d’édition, la Filpac y a développé un syndicalisme attractif. Par delà les stratégies de Quebecor et la remise en cause de la convention collective du Labeur, la Fédération a su attirer à elle des jeunes adhérents et militants qui relèvent le défi posé par les nouvelles industries graphiques. Dans la publicité, la Filpac trouve malgré les obstacles patronaux considérables une matière à développement syndical significatif.

1-14 Le nouveau monde pâtit de restructurations
industrielles permanentes.

Un plan chasse l’autre, selon une stratégie patronale consommée, visant à créer un effet hypnotique du rythme des réorganisations. Ces restructurations suivent tantôt le changement d’échelle choisi par les groupes pour se tailler des parts de marché, tantôt le chemin déterminé par une simple tactique, celle d’un climat d’incertitude et de peur soigneusement orchestrée. Cette peur, la petite musique du renoncement qui est jouée chaque jour aux oreilles des militants et adhérents, c’est une forme de domination. Elle chante que le monde bouge, donc que le syndicalisme, par définition archaïque, disparaît. A quoi bon se battre, dit la musique du renoncement, le monde est parvenu à sa phase achevée, et prend la forme «naturelle» du libéralisme. Que les anciens partent, que les jeunes se plient en quatre pour accéder aux nouvelles technologies, aux conditions des maîtres du marché.

1-15 Cette pression au renoncement de
l’action collective est d’autant plus forte

que les officines patronales de communication affirment que la numérisation et ses outils ne seront ouverts qu’aux générations de salariés issus d’ailleurs, certainement pas des rangs syndicalistes. Comme si, en quoi que ce soit, le libéralisme avait créé ces outils formidables que sont Internet, les nouveaux supports numériques, les blogs ou les logiciels libres. Ce qui est vrai, c’est qu’il considère ce vaste réseau mondial comme un lieu où son commerce doit fructifier. D’une certaine manière, le marché libéral veut mettre la main sur la société de la communication. Insidieusement, il tente de se confondre avec l’émergence et l’ascension d’Internet et des nouveaux outils numériques.

1-16 Aux syndicalistes de démêler les opportunités des techniques nouvelles des prétendus impératifs «économiques» libéraux, introduits en contrebande par les patrons. S’agissant de la filière papetière, la communication patronale atteint, entreprise par entreprise, des sommets. Il s’agirait de naviguer sur le même bateau pour affronter ensemble la tempête de la concurrence devenue mondiale.

1-17 Dans de nombreuses entreprises, cette propagande fait l’objet d’un matraquage quotidien qui peut marquer des points si l’antidote n’est pas délivré par l’organisation syndicale.
La Bourse, le capitalisme financier dominant ne sont pas le progrès, le numérique, si.

Décision 1
1-18 «Le VI^e congrès de la Filpac-Cgt s’engage dans une démarche transversale sur l’emploi, unifiant les différents secteurs. Les causes principales qui conduisent à la précarité, à la destruction d’emplois, à la sélection partiale de la main-d’œuvre relèvent d’un même faisceau de raisons, liées d’abord aux diktats du libéralisme, qu'il entend combattre par tous les moyens à sa disposition. Le congrès des syndicats entreprend la construction d’un rassemblement majoritaire, c'est-à-dire l'un des moyens à sa disposition, sur la question centrale, déterminante, celle de l’emploi.»

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1-19     3. Forger les outils nécessaires et efficaces
            pour la conquête d’un emploi stable
            et durable.

1-20 Mais pourquoi de nouveaux outils ?
Les anciens ne suffisent-ils pas ?

Une forme de division s’installe, s’incruste, même si tout est encore réversible. Le patronat oppose les nouvelles générations - qui doivent passer par un parcours du combattant pour accéder à un emploi - aux anciennes générations, pétries de culture salariale, gagnées depuis l’origine aux bienfaits de la couverture sociale par répartition et aux fruits de l’action collective pour l’emploi et les salaires. Les prochaines années seront celles du passage de flambeau entre générations, il s’agit là d’une question décisive, car la fracture existe bien dans la pyramide des âges.

1-21 Car il est trop souvent admis par nombre de salariés que les générations futures connaîtront forcément une régression sociale obligée.

1-22 Malgré cette culture salariée, les conventions collectives, la législation sociale, les acquis sociaux, s’ils restent à défendre pied à pied, précieux et irremplaçables, n’ont pas été des points d’appui suffisamment puissants, capables d’endiguer le flot montant des fermetures d’entreprises, des restructurations, des destructions d’emplois, de la montée de la précarité. Ce qui affecte le crédit de l’action collective elle-même.

1-23 Le patronat distille depuis longtemps ce poison: passé un certain âge, le salarié ne serait plus «employable». Il devrait vider les étriers, ce serait son devoir, il doit s’en rendre compte tout seul, l’admettre par avance. La dépréciation de soi est au cœur de l’idéologie libérale. Ce qui est parfaitement contradictoire avec l’allongement du temps de vie passé au travail, imposé par la loi Fillon, au service du libéralisme.

1-24 L’énorme acquis, la couverture de la Sécurité sociale, a été établi en période où le chômage était négligeable. Aujourd’hui, c’est le chômage qui est devenu l’arme anti-sécurité sociale par excellence.
Ceux qui ont le pouvoir de licencier opposent un chômage de masse qu’ils ont créé à la notion de solidarité, fondatrice de la Sécurité sociale. Ils usent du chômage de masse et de la précarité comme d’un bélier contre l’édifice solidaire de la Sécurité sociale.

1-25 De même, créant la précarité, ils opposent cette absence de statut du travail au Code du travail lui-même. Cette manipulation dure depuis des années et aurait de beaux jours devant elle si la conquête de nouveaux droits n’était pas à l’ordre du jour.

1-26 Quels outils suffisamment solides pouvons-nous
forger pour répondre aux questions clés :

Comment faire entrer de nouveaux salariés, des jeunes en particulier, dans les entreprises de la communication ?
De quelle façon peuvent-ils accéder à un emploi stable, durable, qualifié, rémunérateur sans passer, à un moment ou à un autre de leur vie professionnelle, par le chômage ?

1-27 Comment faire fructifier l’héritage des acquis afin de le mettre au service de nouvelles conquêtes ?

1-28 En d’autres termes, le syndicalisme que nous préconisons doit démontrer, concrètement, que l’action collective est efficace contre la montée du chômage, contre les licenciements, contre la précarité, contre le sous-paiement des qualifications, et contre la mise en concurrence des salariés. Notre syndicalisme n’est pas celui des plans sociaux, mais celui :

des embauches et du recul de l’incertitude,
du refus des licenciements,
de la mise en adéquation des moyens de formation, d’adaptation, de reconversion pour éviter que les salariés, porteurs de véritables savoirs et savoir-faire, ne passent par la case chômage,
qui s’oriente vers une action de priorité absolue capable de forcer les portes de l’embauche,
qui institue un mode de négociation collective du contrat de travail, dont le modèle est le CDI.

Notre intervention syndicale agit dans le sens d'une coordination nationale et internationale de l'action collective,de façon à répondre à la stratégie patronale actuelle. Les restyructurations permanentes modifient le périmètre des entreprises et des groupes, et éloignent les lieux de décisions stratégiques des endroits où se tiennent les employeurs légaux. Il en va ainsi dans de nombreux groupes de nos branches professionnelles. C'est pourquoi le syndicalisme que nous préconisons prend soin de faire converger l'action syndicale collective vers les véritables états-majors des entreprises et des groupes, afin de construire à l'échelle requise le rapport de force nécessaire et à chercher la responsabilité sociale au niveau pertinent.

1-29 Le travail, une marchandise ordinaire ?

L’effort principal du patronat, de la communication en particulier, consiste à faire de la précarité, de l’instabilité, du sous-paiement de la qualification une règle fondée sur les aléas du marché. En d’autres termes, le travail serait une marchandise comme une autre, dont le prix devrait évoluer à la hausse et surtout à la baisse, comme le prix de toutes les autres marchandises, dans un échange mondialisé de l’offre et de la demande de travail. L’effort patronal porte de façon prioritaire sur la flexibilité, l’éradication des statuts et des négociations collectives, l’individualisation de la couverture sociale afin de la dissocier du contrat de travail. Dans la même logique, il veut effacer tout repère légal concernant le temps de travail, la rémunération du travail, le temps de vie au travail. La seule édition de livre qui lui tienne à cœur est celle d’un code du Travail «simplifié», édulcoré.

1-30 Pour retrouver une cohésion sociale, une unité et une solidarité sociale, la question fondamentale de l’emploi doit être traitée à la hauteur d’une situation de chômage et de précarité de masse, qui dure depuis près d’un quart de siècle. La démarche syndicale adoptée par le présent congrès se fonde sur les revendications suivantes :

1-31 Le congrès appelle les syndicats de la fédération à revendiquer, dans le droit fil des orientations du 48^e congrès de la Cgt, un statut du travail salarié, qui protège l’emploi contre les aléas économiques, qui lie le contrat de travail non à la particularité de l’employeur mais au droit de toutes et tous à un emploi stable et rémunérateur. La continuité du contrat de travail doit être la règle, le licenciement l’exception.
La responsabilité de l’employeur doit être engagée comme elle l’est en cas d’accident du travail. Tous les salariés doivent bénéficier de cette protection, diamétralement opposée au recours automatique au licenciement tel qu’il se pratique à grande échelle dans le secteur de la communication. L’obtention d’un contrat de travail ne doit plus être une aventure individuelle, mais une démarche collective, assumée comme telle.

1-32 Le congrès engage de la même façon les syndicats fédérés à revendiquer et construire une sécurité sociale professionnelle dans les branches de leur compétence.
Tout salarié de la communication doit occuper un emploi stable ou être en formation pour réoccuper un emploi stable. Le principe de solidarité qui est le nôtre implique la création de caisses sociales dans les professions de la communication, financées par les cotisations des employeurs notamment, afin d’assurer les reconversions et les formations des salariés dont les postes de travail seraient remis en cause. Le risque de perdre son emploi doit se déplacer de la sphère individuelle pour se reconstruire dans un cadre collectif. Le risque doit devenir social.

Décision 2

1-33 «Le VIe congrès de la Filpac-Cgt décide que la priorité de son action, concernant le combat pour l’emploi, pour l’entrée de nouveaux salariés dans le secteur de la communication, est celle de la construction d’un cadre social où le travail se trouve reconnu par un statut véritable, le statut du travail salarié, le cursus professionnel bénéficie d’une sécurité sociale professionnelle. Le salarié doit bénéficier d’une continuité de son contrat de travail. »

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Partie 2

La méthode de la charte

revendicative

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2-1 4. 1. La rémunération du travail
souffre des attaques sur l’emploi.

La notion même de rémunération du travail est mise en cause par la précarité de l’emploi et la pression d’un chômage de masse. Le salaire est considéré par l’employeur comme une somme versée dans le seul cadre de l’entreprise, et qui ne peut évoluer que selon la marche de l’établissement. Ce salaire est affecté par de multiples attaques : primes individuelles, grilles maison… L’intéressement est considéré de plus en plus par le patronat comme partie intégrante du salaire, ce qui ne correspond pas à sa définition légale, car il n’est en aucun cas garanti, mais aléatoire et facultatif. Cet intéressement tend à devenir une épargne individuelle en vue d’un complément de retraite, du fait de la remise en cause du système par répartition.

2-2 La somme du bas de la feuille de paie est également frappée par la hausse des cotisations au régime général et aux caisses complémentaires, et par la baisse conséquente des prestations de ces régimes. L’employeur, de surcroît, ne tient pas compte des qualifications réelles, et instaure un système d’évaluation individuelle qui oblige le salarié à justifier de sa performance personnelle pour mériter le salaire, ou son augmentation éventuelle. La notion de rémunération du travail est donc intimement liée au traitement libéral de l’emploi et de la couverture sociale.

2-3 Du point de vue de la hausse réelle des prix et du pouvoir d’achat, la régression est flagrante. L’indice Insee, avant l’élection présidentielle, a volé en éclat s’agissant de la mesure du chômage. Concernant la hausse des prix, il est depuis longtemps discrédité, le vécu des salariés leur apporte plus d’éléments (loyers, prix de l’immobilier, produits de consommation courante, tarif des transports en commun, essence, dépenses de santé et d’éducation, etc.) que les savantes constructions de l’établissement public des statistiques officiellement mensongères. Pourtant, c’est sur la base d’un indice usé jusqu’à la corde que les accords salariaux devraient, selon le patronat, être passés.

Décision 3
2-4 «Le VI^e congrès de la Filpac-Cgt, se référant aux repères revendicatifs de la CGT, considère que la rémunération du travail doit être réhabilitée, tant du point de vue du paiement des qualifications réelles que du point de vue du pouvoir d’achat et du salaire indirect (Sécurité sociale, couverture complémentaire). Un terme doit être mis de toute urgence au transfert des charges de santé et de vieillesse du capital vers le travail.
2-5 Le salaire doit sortir du seul cadre de l’entreprise pour évoluer en fonction des besoins en pouvoir d’achat. La mesure de la hausse des prix sera établie par un instrument de mesure déterminé par les dépenses incompressibles, et servira en particulier de référence lors des négociations de la politique salariale dans les branches professionnelles.
2-6 Le niveau minimum du salaire doit être déterminé en fonction des besoins constatés, et de la qualification réelle. Le salaire doit être débarrassé des systèmes parasitaires qui consistent à le compléter par des compléments échappant aux cotisations sociales.
2-7 Les grilles de qualification sont à construire de telle façon qu'elles prennent en compte les revendications des salariés et qu’elles contribuent à unifier le salariat dans sa démarche pour une juste rémunération des qualifications.»

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2-8 4. 2. Les retraites dans le collimateur.
Les dégâts de la loi Fillon.

La loi Fillon de 2003 se fixe à l'horizon 2020 l'objectif d'une retraite égale aux deux tiers du revenu d'activité, avec un plancher de pension égal en 2008 à 85 % du Smic net - objectif limité à ceux justifiant d'une carrière complète.

2-9 Pour les salariés ayant effectué des carrières longues, le départ à la retraite avant 60 ans est possible. La réforme Fillon ne revient pas formellement sur le droit à prendre sa retraite à 60 ans, mais programme un allongement de la durée d'assurance requise pour bénéficier d'une pension à taux plein. Ce recul de l'âge de la retraite baigne dans une idéologie du « libre choix » qui généralise les mécanismes de décote et surcote.

2-10 L'assuré pourra partir plus tôt, avec une retraite moindre (décote), mais il pourra aussi travailler plus longtemps et bénéficier d'une surcote.
Les réformes Balladur (1993) et Fillon (2003) dégradent les retraites de deux manières. Elles modifient profondément le mode de calcul des pensions et leur règle de progression :

les droits à la retraite sont calculés sur les vingt-cinq meilleures années,
les salaires portés au compte ne sont pas revalorisés selon la progression du pouvoir d'achat.

2-11 La pension n'est plus indexée que sur les prix et ne profite donc plus de la progression des revenus d'activité.

2-12 L'allongement de la durée de cotisation, compte tenu de l'état du marché du travail, réduit les droits à la retraite et introduit de profondes inégalités qui frappent les carrières heurtées (femmes, précaires, chômeurs) et, à terme, les jeunes générations qui arrivent plus tard sur le marché du travail.

2-13 Le véritable objectif de la réforme de 2003 n'est pas en réalité que les salariés travaillent plus longtemps, mais qu'ils partent en retraite à peu près au même âge, avec une pension réduite.

2-14 Ce qu’ils préparent pour 2008.
De 2009 à 2012, la durée d'assurance devrait augmenter d'un trimestre par an, jusqu'à 41 ans en 2012 mais cette feuille de route peut être réévaluée en 2008, soit par un rendez-vous avec les «partenaires sociaux», soit par décret du gouvernement.

2-15 L'objectif est de stabiliser le ratio entre durée d'assurance et durée de retraite en partageant les gains d'espérance de vie après 60 ans selon la règle suivante : 2/3 sous forme d'un allongement de durée d'assurance et 1/3 sous la forme d'un allongement de la durée de la retraite. Le gouvernement, suivi par la majorité des médias, a commencé à préparer l'opinion à un nouveau recul de l'âge de la retraite qui serait décidé au point d'étape prévu en 2008.

2-16 L'allongement de la durée d'activité :
une fausse piste

La réforme Fillon privilégie le recul de l'âge de la retraite comme moyen d'assurer le financement des retraites : « Si on est actif plus longtemps, on est retraité moins longtemps et l'augmentation du ratio retraités/actifs est ainsi freinée. » Seulement, les choses ne se passent pas ainsi : l'accroissement des cessations anticipées d'activité montre que les employeurs continuent à se séparer des salariés âgés, perçus comme moins « productifs ».

2-17 Alors que le Medef bloque la négociation sur la pénibilité dans le privé, le succès des départs pour carrières longues et l'avancement de l'âge moyen du départ en retraite dans le privé démontrent une profonde aspiration des salariés à jouir de leur retraite à 60 ans après une vie de travail usante.

2-18 A cela s'ajoute l'incertitude créée sciemment par un processus de réforme permanente : inquiets à juste titre des mauvais coups en préparation, un nombre croissant de salariés prennent leur retraite le plus tôt possible.
La prolongation d'activité n'est un « libre choix » que pour une minorité de salariés encore en emploi, et disposant de conditions de travail favorables.

2-19 Pour la majorité, la contrainte sera de partir en retraite avec des pensions moins élevées, ou de cumuler la pension avec des petits boulots mal payés.

2-20 Les retraites complémentaires :
une dégradation rapide
Les régimes complémentaires (Agirc et Arrco) représentent une partie importante de la retraite : entre un tiers pour les petits salaires et deux tiers pour les cadres supérieurs. Or ces retraites complémentaires subissent aussi une dégradation qui sera encore plus marquée que pour les retraites du régime général.

2-21 Le taux de rendement a perdu plus de 30 % depuis 1993. Pour un même montant de cotisations, les pensions versées vont baisser d'autant.
Tels sont les risques d'un système à points qui rend le montant de la retraite peu prévisible pour les futurs retraités. Il a permis de faire passer discrètement les décisions prises hors de tout débat public en 1996, 2001, 2003 et encore récemment en mars 2007 dans le cadre d'un paritarisme déséquilibré où le Medef impose des accords défavorables avec le soutien de syndicats minoritaires.

Décision 4
2-22 «Pour préparer dès maintenant l’échéance de 2008 en intégrant à sa démarche revendicative les repères confédéraux notamment en matière de retraite, le VIe congrès de la Filpac s’engage dans la bataille du droit à la retraite à 60 ans à taux plein. Le congrès, avec toute la Cgt, se bat pour :
2-23 - le renouvellement du contrat social entre générations dans le cadre de la répartition,
-le taux de remplacement au minimum de 75%,
- une pension au minimum égale au Smic,
- l’indexation sur les salaires de la pension,
- un droit au départ des salariés ayant exercé un travail pénible, reconnu par les tous les régimes,
- un financement qui garantisse la pérennité du système solidaire de retraite fondé sur la répartition. »

Pour mener cette campagne immédiatement après le congrès, il est convenu de la constitution d'un collectif de campagne composé de membres de la direction nationale élue par le congrès.

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2-24 4. 3. La charte revendicative
au centre de la démarche fédérale.
Le numérique et le papier ont un avenir assombri par le libéralisme. Le congrès de la Filpac-Cgt refuse l’amalgame pratiqué par les représentants des états-majors patronaux, qui assimile les progrès techniques à la marche du libéralisme. Les innovations techniques ne sont pas stimulées par le cadre économique, mais asservies à des tâches de rentabilisation et de conquêtes de marchés immédiatement rentables.Cette distinction entre révolution numérique, innovation technique et réaction libérale est décisive pour déterminer le positionnement syndical.

2-25 Il en va ainsi du papier. Les groupes, dont le périmètre multinational est en évolution constante, déterminent leurs capacités de production et la nature des produits non en fonction d’innovations techniques pour répondre à des besoins variés, mais selon la chasse aux profits stimulée par l’ouverture des marchés, asiatiques notamment, et par la possibilité d’utiliser une main-d’œuvre moins chère à l’Est de l’Europe ou en Amérique latine. Ces groupes cassent les unités de recherche et de développement et limitent au minimum les centres techniques, alors que les besoins se multiplient selon une demande d’utilisation de matières écologiquement compatibles avec le développement durable. Ils préfèrent amoindrir les capacités de production ici, par arrêts de machines, fusions, absorptions, pour investir là-bas dans des machines à papier de très grande taille, afin de prendre leur place dans un marché aux produits standardisés.

2-26 La contradiction est flagrante entre la place que pourrait prendre le papier et la manière dont l’industrie papetière y répond, corsetée par le diktat des actionnaires des groupes dominants. Alors qu’un champ fertile d’innovations, papier et carton, s’ouvre grâce aux besoins et aux exigences du développement durable, les groupes papetiers s’orientent vers une production de masse standardisée, déterminée par la mondialisation libérale.

2-27 Il en va ainsi du numérique. La mise en réseau numérique planétaire du son, de l’image et du texte démultiplie les opportunités de prendre connaissance des informations, d’éléments culturels et de loisirs. Elle offre des accès multiples qui permettent de faire apparaître ces données à tout moment, et en tout lieu, par des appareils mobiles d’ores et déjà diffusés à l’échelle de masse, lesquels suivent des évolutions et des formes bien loin d’être achevées (téléphone mobile, e-paper, e-book, etc.). L’ère de l’ordinateur généraliste est déjà finie, s’est ouverte celle de récepteurs mobiles interactifs, conçus pour se brancher sur le réseau numérique mondial, support de tous les médias et média lui-même.

2-28 Mais l’ensemble de ces échanges numérisés est considéré par les groupes de communication et de vente comme une formidable opportunité d’étendre le marché, celui de l’information en particulier, et, au passage, de la réduire à une marchandise, de la mélanger de manière inextricable à l’annonce publicitaire. Le mouvement de dématérialisation, c’est-à-dire l’émancipation du support papier, touche l’administration de l’Etat depuis longtemps (Journal officiel, lois et décrets, formulaires administratifs, impôts, petites annonces légales, appels de marchés publics, etc.). La dématérialisation s’est emparée de la presse, de l’édition, du commerce. Deux mouvements inégaux mais contradictoires s’expriment sur Internet : l’un se saisit du réseau mondial comme d’une nouvelle opportunité de faire des affaires, l’autre regarde Internet comme un lieu d’expression libre (les blogs).

2-29 Mais la somme des capitaux investis sur le web pour en faire un lieu privilégié de transactions commerciales montre ce que le capitalisme entend par « société de l’information » : une immense galerie commerciale numérique. L’acquisition des connaissances, l’éducation, la relation au monde en général passent désormais aussi (et surtout ?) par Internet. Mais dans le cadre de la domination d’un capitalisme du XXI^e siècle, cette acquisition risque d’être asservie à un échange marchand.

Décision 5
2-30 «Le congrès de la Filpac-Cgt considère que doit être amplifiée, à l’instar du secteur papetier, la démarche de la charte revendicative. Elle consiste à offrir dans le contexte actuel une réponse globale :

élaborer avec les salariés et dans l’unité un contenu où sont consignées les revendications, les perspectives professionnelles et industrielles dans le cadre des innovations technologiques et de la mondialisation,
les exigences démocratiques en matière de droit des institutions représentatives du personnel et des syndicats, en particulier la reconnaissance de droits nouveaux tels que le droit d'avis suspensif du comité d'entreprise sur les questions touchant à l'emploi, la représentation syndicale au sein des conseils d'administration.
la garantie de l’emploi (statut du travail salarié et sécurité sociale professionnelle),
l’implication des pouvoirs publics, s'agissant en particulier de la transparence des aides publiques versées aux entreprises, et le contrôle par ces pouvoirs publiques de l'utilisation des fonds versés, la désignation des responsabilités des employeurs.

2-31La reconstruction de rassemblements majoritaires et de mobilisations de grande ampleur passe par cette méthode syndicale-là, qui répond de manière efficace au repli sur la seule entreprise. La Filpac-Cgt s'inscrit dans l'action, sur la base de lutte unitaire, seules capables de favoriser et de satisfaire les revendications des salariés, tant au niveau des entreprises qu'à celui des branches professionnelles»

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Partie 3

Le salariat de la communication

et de l'information dans la

convergence numérique

3-1     1. Une approche de la réalité du secteur
            industriel de la communication
            et de la culture

3-2 La Filpac, conformément à son choix historique de 1986 (fusion FTIP-FFTL), considère que l’industrie papetière est partie intégrante de ce secteur.
L’industrie papetière en France représente 22000 emplois directs (un emploi direct induit 4 emplois indirects), 102 entreprises, 125 usines de production de papier, carton, pâte, 204 machines à papier, une forte implantation locale répartie en 5 grands bassins papetiers.

3-3 La production annuelle est en 2005 de 10 millions de tonnes, la situant au 4^e rang européen et au 9^e rang mondial.
Par ailleurs, la France se place au 20^e rang mondial pour la consommation annuelle de papier par habitant.

3-4 Les syndicats de la Filpac, dans le secteur papetier, ont su poser à la dimension requise la question de l’avenir de la branche industrielle et de ses emplois.

3-5 C’est la capacité de transformer l’attaque patronale sur l’emploi en contre offensive syndicale sur le sort de la filière entière qui représente une référence pour l’ensemble de la fédération.

3-6 Le secteur des industries de la communication, de l'information et de la culture. Trois grandes activités sont englobées par ce secteur :

la conception (ligne éditoriale, espace publicitaire, sélection des programmes, programmation…)
la fabrication du contenu
la diffusion (évaluation de la diffusion, diffusion sous des formes et des canaux divers)

3-7 Conception, fabrication, diffusion, cette trilogie est présente dans les secteurs suivants, qui composent le secteur de la communication et de l'information.
L’industrie de la culture et de la communication se compose des branches suivantes :

Impression et industries graphiques
Spectacle vivant (au sens du conseil national des professions du spectacle)
Audiovisuel
Edition
Internet
Publicité
Agences de presse
Distribution

3-8 Ainsi répertoriée, cette activité représente environ 700 000 salariés, dont la moitié se situe dans l’édition, la publicité et les secteurs hors audiovisuel. La fabrication représente 100 000 salariés environ, l’Edition 84 000, les agences de publicité 140 000. La distribution pèse 30 000 salariés, l’impression reproduction, 18 000.

3-9     2. La numérisation généralisée
            contribue à la convergence du salariat
            de la Communication
La composition actuelle du salariat des secteurs de la Communication ne contribue pas à donner à ceux qui y travaillent un sentiment d’appartenance à un secteur clairement déterminé. L’Edition est marquée par un salariat féminin très diplômé, l’Impression par une classe ouvrière dotée d’un BEP, la Publicité répartit sa main-d’œuvre entre cadres, techniciens, employés et peu d’ouvriers…

3-10 Mais la mise en place des procédés de fabrication liés à la numérisation généralisée crée une nouvelle situation dans laquelle une identité objective de ce secteur peut naître, et avec elle le sentiment subjectif d’appartenir à un même secteur, ce qui peut devenir un levier puissant de syndicalisation, de solidarité, d’action collective.

3-11 Le moment actuel est celui de la mise en place de bases de données uniques, susceptibles de traiter indifféremment du texte, du son, de l’image (fixe ou animée) au moyen de langages unifiés, propres à nourrir tous les supports, papiers ou virtuels. Les employeurs et décideurs des secteurs de l'industrie papetière, de l'industrie graphique, les éditeurs de presse, de périodiqºes et de livres, les publicitaires et les donneurs d'ordres de ces professions unissent leurs efforts pour décider de stratégies d'investissements et de diversification de leur offre pour orienter leurs activités tant dans le média papier imprimé que dans le média numérique. La première tâche syndicale déterminée par le VI^e congrès de la Filpac-Cgt consiste à obliger ces états-majors patronaux à traiter les questions sociales, celle de l'emploi en particulier, par la négociation collective, tant dans le domaine du média numérique que dans celui du média papier imprimé.

3-12 La tendance à l’uniformisation des procédés de fabrication, dans l’industrie culturelle, dans l’industrie graphique, ou dans celle de l’information, contribue à faire apparaître une similitude de situations des salariés, confrontés à l’utilisation des outils informatiques modernes. La dématérialisation des supports physiques (films, papier, livres, etc.) met en place des instruments informatiques qui tendent à donner une identité d’actes professionnels aux opérateurs, qu’ils soient dans le secteur des industries graphiques ou celui de la production des biens culturels, par exemple.

3-13 La création d’unités de production industrielle de grande taille au début du XX^esiècle et la concentration dans ces grandes usines d’un salariat nombreux ont contribué à forger une personnalité nouvelle à une nouvelle classe ouvrière, la sortant des petits ateliers du siècle précédent, favorisant sa prise de conscience.

3-14 La filière industrielle de la numérisation dans la Communication peut servir, à son insu, de vecteur de construction d’une conscience d’un salariat qui peut apercevoir sa propre existence et sa force collective potentielle.
Qu’une base unique de données et de procédés de réalisation soit mise en place dans l’audiovisuel, l’information ou la culture, comment regarder différemment les opérateurs salariés qui l’utilisent ?

3-15 De manière inéluctable apparaît un salariat de la sphère numérique, de la communication, de la culture et de l’information, qui tend à trouver une identité par la mise en œuvre des moyens informatiques propres à la conception, la fabrication et la diffusion de produits informatifs, de communication et culturels.

3-16 La conscience de l’appartenance à un groupe professionnel salarié était hier encore liée à la détention de savoir-faire circonscrits et reconnus dans un périmètre historique stable (professionnels de la chose imprimée – édition et presse –, de la télévision, de la radio, du disque, etc.). En découlait le contour des organisations syndicales qui reproduisaient en leur sein les frontières corporatives (un diplôme, un métier, un syndicat).

3-17 Les modes opératoires pour concevoir, fabriquer et diffuser des productions culturelles, informatives ou publicitaires tendent à se confondre, tant le numérique opère une convergence globale.

3-18 Le développement du livre numérique (e-book), de l’e-paper, du trafic (sites et blogs) sur Internet, des récepteurs portatifs (téléphones, petits ordinateurs…), des produits culturels, d’information et de communication en ligne, de la VPC en ligne, modifient non seulement l’approche de ces biens du point de vue de l’acquisition des connaissances en général, mais aussi du point de vue de leur production.

Décision 6
3-19 «Réaffirmant sa perspective d’un syndicalisme rassemblé et son attachement à une démarche unitaire avec toutes les organisations syndicales disponibles pour réaliser l’unité, le VI^eCongrès de la Filpac-Cgt considère de son devoir, conformément à son héritage historique, de contribuer à la convergence des revendications du salariat de la communication et de l'information.
Il se propose de participer à l’effort collectif concernant la question des qualifications, des formations adéquates, de la syndicalisation.
3-20 Devant l’ampleur de la tâche, et la nature même de ce salariat, la Filpac-Cgt estime que la réalisation de cet objectif passe par une extension et un redéploiement de son champ de compétence, et par un partage de cette mission de syndicalisation, notamment avec d’autres structures de la Cgt, déjà présentes sur une partie du salariat considéré.»

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3-21     3. Nouvelle donne démocratique à l’ère
            numérique ou galerie marchande
            de la vente en ligne ?

La généralisation de l’usage du réseau Internet et la numérisation généralisée dans un cadre économique marchand reposent avec force la nature de l’information et de son pluralisme.

3-22 Ce qui se déverse sur Internet et qui prétend être de l’information ne mérite ce nom que si elle est labellisée comme telle. Dans le trafic sur Internet, à peine 2% des nouvelles sont passées par le filtre de professionnels compétents pour leur donner une qualité d’information vérifiée.

3-23 Mais globalement, l’offre d’informations, de biens culturels, d’éducation et de loisirs se démultiplie, croit et grandit avec Internet. La numérisation généralisée constitue une nouvelle donne, qui pose en termes nouveaux les relations entre médias transportés par un réseau qui est lui-même le média des médias.

3-24 Un trafic considérable et tout azimut se répand sur le réseau mondial informatisé aux multiples usages : s’y mêlent la vente en ligne, la publicité, les échanges commerciaux ou gratuits de fichiers au contenu culturel ou de loisirs, l’expression de blogueurs soucieux de trouver un lieu de débat libre, la mise à disposition gracieuse ou payante de fonds d’archives, de données scientifiques, et… tout le reste.

3-25 De plus, le flux informatique en réseau développe une forme numérisée de l’éducation : les éléments éducatifs vont trouver une place grandissante sur la toile, qu’ils soient encouragés par l’Education nationale ou par les marchands de l’école privée.

3-26 La société de l’information ne se déduit pas automatiquement du recours systématisé aux transactions sur Internet. L’usage de la technologie est ouvert, et ne dit rien par lui-même de la nature de la société qui l’entoure. Le nouveau défi s’énonce comme suit :

ou bien Internet est annexé comme un espace marchand, une galerie virtuelle où tout n’est que transactions commerciales,
ou bien il représente une aubaine démocratique sans précédent pour démultiplier l’offre démocratique et pluraliste d’information, de biens culturels et d’éducation.

3-27 Comme la presse écrite est un enjeu démocratique permanent, le Net devient un terrain d’affrontement entre démocratie et libéralisme.

3-28     La généralisation du recours au réseau Internet, d’emblée mondialisée, représente un enjeu économique. Mais les bouleversements introduits par les technologies numérisées dépassent de loin cette seule question économique. Ils concernent :
3-29     – Le rapport au savoir, à la connaissance, à l’éducation passe par le Net.
            – La représentation de l’espace, de la réalité et du temps.
Il s’agit moins d’une «société de l’image» qu’une société où, soudain, l’écriture imprimée n’est plus le point de passage obligé pour apprendre, s’informer et savoir.

3-30 Ceux qui embrouillent à dessein la question sous le vocable de «société de l’information» sont ceux qui sont pressés de rompre les barrières entre publicité et information, et qui estiment que la marque commerciale possède la qualité de labelliser une donnée comme étant une information, un savoir, etc.

3-31 Pas plus sur le Net que dans la vie, la marque commerciale n’incarne la vérité, la qualité, le respect social et de l’environnement. Internet est un lieu ordinaire où, pendant les connexions, l’argent circule et les propriétaires continuent de chercher de la valeur ajoutée, malgré le mythe de la gratuité.

3-32     L’avènement de l’ère numérique amène la Filpac-Cgt à utiliser son héritage historique pour en déduire deux tâches principales :
       – La possibilité de conquérir de nouvelles qualifications, de nouveaux métiers, de nouvelles places dans les secteurs de la communication, de l’information, de la publicité, de l’éducation. Cette faculté à anticiper les innovations, à y rebondir et à proposer les formes syndicales qui s’imposent est une qualité de la Filpac qu’il convient en cette circonstance de développer.
3-33   – La reprise de la bataille démocratique pour une information pluraliste, accessible au plus grand nombre, respectueuse de la diversité des opinions. De ce point de vue, la définition du pluralisme ne peut plus se réduire à une diversité suffisante de titres de presse, ou un temps d’antenne plus ou moins objectivement réparti selon les courants de pensée.

3-34 La question du label représente un enjeu immédiat à l’ère numérique. Les libéraux estiment que l’information sur le Net est reconnue comme telle si elle répond à l’acte professionnel traditionnel de vérification. Ils insinuent par là que les journalistes ne sont plus nécessaires, dépassés par les journalistes citoyens ou les agrégateurs automatiques d’infos, comme Yahoo ou Google.

3-35 Ils établissent également un autre dogme : ce qui est labellisé par la marque d’information est forcément de l’information. Il suffit qu’un titre donne sa marque à un site, un blog, un produit à vendre, pour que le tout devienne de l’information ou du produit de qualité. La Trade Mark – la marque commerciale –, pour les libéraux, constitue le nouveau label.

3-36 Pour la Filpac-Cgt le label contient à la fois la désignation d’une information recueillie et vérifiée par des professionnels patentés, délivrée par une société qui respecte les normes sociales et d’environnement pour la produire et la distribuer.

3-37 Le label n’est pas seulement une marque de qualité de l’information, ou du produit proposé, il s’étend à la notion de charte sociale des rapports entre salariés et employeurs (respect de la convention collective, des tarifs salariaux, du statut du travail salarié, etc.). Cette définition du label s’étend à toutes les sociétés de la communication, de l’information, de la culture et de l’éducation. Trade mark – marque commerciale – contre label professionnel et social, l’ère numérique fait rebondir cette question désormais centrale, dans le foisonnement du trafic informatique en ligne.

Décision 7

3-38 «Pour le VI^eCongrès de la Filpac-Cgt, l’avènement de l’ère numérique représente à la fois une possibilité d’étendre son intervention à de nouveaux secteurs professionnels en constitution, et une relance de sa bataille pour le pluralisme et la diversité des opinions dans les médias. Il ouvre à cet effet le chantier d'un nouveau label, dont il fera une bataille intersectorielle, une fois les conditions requises.
3-39 La Filpac-Cgt refuse d’amalgamer révolution numérique et libéralisme. Le congrès de la Filpac-Cgt se fixe pour but de reconstruire un mouvement majoritaire pour le pluralisme de l’information à l’ère numérique. Il opte pour une utilisation démocratique des réseaux numérisés contre leur appropriation par les groupes qui dominent la communication, l’information, les biens culturels.
3-40 Historiquement soucieuse d’éducation professionnelle, la Filpac-Cgt veillera à son prolongement à l’ère numérique, de façon à maintenir sa cohérence avec les exigences professionnelles et l’intervention syndicale.»

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Partie 4

La Fédération :

utile pour les salariés,

outil pour les syndicats

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4-1 LA FILPAC a été créée en 1986, par l’unification de deux Fédérations, celle des industries papetières et celle des travailleurs du Livre. En 21ans, elle a beaucoup changé : elle a, comme tout le syndicalisme, subit les effets des restructurations, des plans sociaux, qui se sont soldés par une baisse importante du nombre de syndiqués.

4-2 Elle s’est également redéployée dans de nouvelles activités, s’est renforcée dans d’autres. Elle a pu accueillir dans le champ syndical un salariat différent de celui qui caractérisait la sociologie des industries à la base de la création de la Filpac.

4-3 Et pourtant, il reste un défi essentiel à relever : apparaître comme une structure utile aux salariés pour défendre leurs intérêts et, pour cela, être plus que jamais un outil pour les syndicats et les structures syndicales agissant sur le lieu de travail.

4-4 La Filpac de 2007 est une organisation rassemblant des branches multiples de la communication. Pour la Fédération, cette filière de la communication débute avec la fabrication de la pâte et du papier, – car ce support reste la base essentielle de l’appropriation des connaissances, du débat d’idées, de la diffusion de l’information et de la culture…

4-5 Elle regroupe les industries graphiques et leur déclinaison numérique, les activités éditoriales sur l’ensemble des supports, la création et l’élaboration de la publicité, sa diffusion. Elle est présente et active dans toutes les formes de distribution du papier, du livre, des différentes formes de presse…

4-6 Priorité des priorités :
construire l’organisation des 700 000 salariés
La chose n’a pas changé : quelles que soient les capacités du syndicalisme Cgt de prendre en compte les nouvelles réalités sociales et économiques, le socle, les fondations de l’édifice fédéral résident dans le nombre de syndiqués qui le constituent.

4-7 L’influence syndicale, mesurée par les élections professionnelles, et le poids des élus et mandatés dans l’opinion de l’entreprise, des salariés, sont évidemment des éléments qui comptent.

4-8 Mais à elle seule, cette influence est insuffisante pour conférer à l’organisation syndicale la force dont elle doit se doter pour atteindre ses objectifs et pour peser sur le cours des choses.

4-9 La fédération et ses syndicats, par le présent congrès fédéral, définissent la syndicalisation, c’est-à-dire le développement du nombre d’adhérents, comme une tâche spécifique, particulière, faisant l’objet d’un effort organisationnel tout spécial. Pourquoi une telle attention ?
Notre champ fédéral se situe dans une filière qui touche des activités économiques et sociales fondamentales pour le développement de la société.

4-10 Les contenus de l’information, de la culture, de l’éducation, des loisirs, du divertissement, sont déterminants pour la nature de la société que nous voulons. La Cgt, en tant qu’organisation syndicale doit y être fortement organisée.

4-11 Les industries, branches, secteurs et services couverts par le champ fédéral sont multiples et sont dans une filière en pleine expansion ; nous ne sommes pas dans un espace en voie de disparition. Il change certes, parfois profondément, mais il est constitutif de la société française et européenne de ce siècle qui vient de débuter.

4-12     On peut chiffrer à sept cent mille le nombre de salariés constituant l’ensemble de ces activités. Le taux de syndicalisation est très divers selon les secteurs mais globalement, les 18 000 FNI actifs de la Filpac donnent une indication :
4-13     - nous sommes en deçà du taux de syndicalisation moyen existant en France (9% toutes organisations confondues) ;
4-14     - pourtant, selon les statistiques officielles des élections des comités d’entreprise, la Cgt a la plus forte influence dans les industries papetières et les industries graphiques la situent à la troisième place. L’écart entre notre influence et notre syndicalisation dans les entreprises est considérable ;
4-15     - le nombre à venir de départs en retraite, qui affecte l’ensemble du salariat sous la rubrique «papy boom», va considérablement peser sur les organisations de la fédération. Ce facteur «départs massifs en retraite» est donné par la classe d’âge, mais ne saurait être pris comme une fatalité conduisant inéluctablement à une rupture de génération, voire à l’extension de déserts syndicaux.
4-16     - Nos propres résultats dans les élections professionnelles dans des secteurs comme l’édition littéraire ou la publicité, où nous étions traditionnellement minoritaires, sont en train d’inverser le cours des choses. Des progressions importantes sont constatées dans des entreprises significatives de ces secteurs, tant dans l’influence que dans la syndicalisation.
4-17     - Notre champ fédéral est d’une diversité extrême: par l’activité qui se déploie, par le salariat qui le compose, par des cultures syndicales parfois très différentes. Cela n’est pas un handicap, mais plutôt une richesse. Encore faut-il en tenir compte et ne pas vouloir imposer une uniformisation dans l’organisation, le fonctionnement, le débat revendicatif…

4-18 L’activité spécifique envers les ingénieurs, cadres, techniciens et agents de maîtrise, la prise en compte des problèmes et revendications des techniciens, la bataille autour de la responsabilité sociale des cadres, font partie des clés pour renforcer la Fédération.

4-19 Augmenter notre nombre de syndiqués est urgent et existentiel pour la Fédération. Il faut innover en la matière. Toutes les nombreuses campagnes de syndicalisation lancées tant par la Confédération que par la Fédération n’ont pas porté suffisamment leurs fruits.
L’analyse nous conduit à deux constats :

4-20 L’une des conséquences de l’offensive patronale consiste à faire redescendre la négociation au seul plan de l’entreprise, et d’autonomiser les relations sociales à cet échelon-là.
4-21 En conséquence, les militants croulent sous les agendas de réunion, et par ce moyen le patronat pèse directement sur la vie syndicale. En raison de cet activisme, les collectifs militants tendent à se réduire à quelques délégués les plus actifs, et les adhérents sont traités comme les autres salariés, informés et consultés au seul rythme des réunions des institutions représentatives de l’entreprise.

4-22 Comment dès lors concevoir une campagne de syndicalisation reposant sur des équipes surchargées ? D’autant qu’il ne s’agit pas seulement de l’entreprise où la Cgt est déjà implantée, mais de bien d’autres, qui ne bénéficient pas de la présence syndicale.

4-23 Trop souvent, les initiatives de syndicalisation sont lancées par une instance de la Cgt sans que cela soit nécessairement une démarche coordonnée avec toutes les organisations concernées ; en outre, elles sont le plus souvent limitées dans le temps alors que traiter en profondeur la syndicalisation nécessite du temps et de la continuité dans l’action. Ce que nous considérons comme une tradition française (un syndicalisme d’influence avec peu d’adhérents) est bien plus lié à une insuffisante prise en compte de l’indispensable corrélation entre l’action et l’organisation.

4-24 Nombre de salariés sont persuadés d’«être Cgt» car ils votent pour notre organisation… sans que nos militants ne corrigent nécessairement ce contresens.

4-25 La Fédération conçoit cette tâche de syndicalisation comme un impératif d’autant plus catégorique que, souvent, le pli a été pris de se contenter d’organiser, même fortement, une petite partie, minoritaire, du salariat de l’entreprise.

4-26 Orienter la Fédération et ses organisations vers l’extension du nombre d’adhérents, c’est rompre l’écart entre l’intention déclarée et la concrétisation.

4-27     Nous voulons, avec les syndicats,
            revoir fondamentalement
            notre approche
            de la syndicalisation.

4-28 Donner au syndicalisme de masse sa vraie dimension : on peut être adhérent à la Cgt sans nécessairement partager toutes ses orientations, on y a sa place quelles que soient ses convictions politiques ou religieuses, il suffit d’être salarié et de vouloir défendre ses droits et ses intérêts, dans le respect des valeurs humanistes et internationalistes portées par la CGT, en fonction de ses idéaux de liberté, d'égalité, de justice, de laïcité, de fraternité et de solidarité.
Cela signifie, parfois, corriger une image d’une Cgt refermée sur ses principes politiques, efficace certes, nécessaire indiscutablement, avec laquelle on peut, ponctuellement faire un bout de chemin, mais pour y adhérer… cela est une autre histoire.

4-29 Paragraphe supprimé

4-30 Nous avons besoin d’une Filpac ouverte, accueillante pour l’ensemble du monde du travail, dans toute sa diversité, pour gagner à la syndicalisation.

Décision 8

4-31 «Pour lancer une campagne de syndicalisation permanente, il faut que l’organisation regroupant l’ensemble des syndicats, la Fédération, en prenne l’initiative et le suivi sur la durée. Dans cet objectif, le VI^eCongrès décide la mise en place, à l’échelon fédéral, d’une équipe de militants chargés, de façon spécialisée, de la syndicalisation. Il appelle les syndicats à mettre à disposition des femmes et des hommes qui composeront cette équipe. Celle-ci travaillera sur des objectifs proposés par les secteurs d’activité et adoptés par le Comité exécutif national. Cette direction nationale devra responsabiliser les directions des syndicats de la Filpac sur l'enjeu essentiel de la syndicalisation, bataille qui passe par les efforts de tous.
4-32 La fédération développera des actions particulières dans le cadre de la syndicalisation des ICTAM à travers son outil spéciphique. Toutes les campagnes seront coordonnées avec les structures syndicales du champ territorial. La Fédération apportera la dimension professionnelle, élaborera du matériel, des méthodes, pour cette campagne. Les militants ‘syndicalisateurs’ bénéficieront d’une formation syndicale générale de syndicalisation et particulière à l’objectif retenu.»

4-34     SYNDICALISATION DES JEUNES
«Le VIe Congrès mandate la direction fédérale pour la mise en œuvre de la décision du Comité général de 2004 sur la syndicalisation des jeunes en formation première dans les lycées professionnels, les centres d’apprentissage et les écoles professionnelles de nos industries et branches.»

4-35     SYNDICALISATION DES FEMMES SALARIEES
«Des initiatives particulières doivent être prises pour accélérer la syndicalisation des femmes salariées en s’appuyant particulièrement sur la lutte pour l’égalité professionnelle. Le VIe congrès mandate le secteur Organisation de la Fédération et le secteur chargé de l’activité vers le salariat féminin de mener des campagnes adaptées à l’adresse de cette catégorie de salariés.»

4-36     CONTINUITE DE LA VIE SYNDICALE
«Le VIe congrès de la Filpac fait sienne les orientations et actions décidées lors de la journée d’étude sur la continuité de la vie syndicale et la syndicalisation des salariés retraités et demande à la direction fédérale et l’Union fédérale des retraités FILPAC de les mettre en œuvre avec les syndicats et prioritairement de généraliser la création de sections de retraités. »

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4-37 Retisser des solidarités entre les
salariés au-delà du lieu de travail
Une des bases fondamentales du syndicalisme est d’organiser la solidarité entre les travailleurs. Celle-ci se construit à partir de la perception de la communauté d’intérêt. Celle-ci est indispensable pour mettre en œuvre des actions convergentes, voire communes. Elle est garante de la réussite d’appels à l’action unitaire à l’échelle d’une branche ou d’un territoire.

4-38 L’affaiblissement du rôle du champ conventionnel dans la création de cette communauté d’intérêt, particulièrement avec le développement de la précarité et de secteurs de nos activités non couverts par les conventions collectives, ont distendu des liens de solidarité qui pouvaient, jadis, unir des salariés.

4-39 Schématiquement, cette solidarité se structurait autour de la branche (et ses textes conventionnels unificateurs à l’échelon national) et le territoire avec ses structures politiques et administratives particulières à notre pays.

4-40 Or, à l’époque de la mondialisation, du poids des multinationales sur les banches, de l’interférence entre les champs conventionnels, du renforcement de la politique communautaire, des lois de la décentralisation, les anciens repères ne suffisent plus.

4-41 De nouveaux espaces ont émergé que l’organisation syndicale commence seulement à intégrer dans sa stratégie. Les salariés les ont pourtant perçus, les syndicats sur le lieu de travail les ont bien identifiés.

4-42 Avons-nous pour autant pris les décisions qu’il fallait sur le plan revendicatif et de l’organisation?

4-43 L’échelon des groupes (nationaux et multinationaux), les champs fédéraux, l’émergence d’une régionalisation et sa dimension transfrontalière dans de nombreux cas, la dimension européenne et internationale, ont-ils donné lieu à des modifications de notre approche de l’organisation syndicale? Avons-nous mesuré que les salariés attendaient de nous des réponses sur ces questions? N’en sommes-nous pas restés trop sur l’analyse pertinente, certes, mais qui n’a pas été mise à profit pour nous interroger sur nous-mêmes?

4-44 Aurions-nous oublié que le syndicalisme peut être soluble dans notre société et que d’autres moyens de défense d’intérêts de salariés, de consommateurs, de communautés peuvent émerger?

4-45 Le lieu de travail, base d’un réseau
syndical à mettre en place.
Dans la situation actuelle des négociations de branche, les analyses et projets élaborés à l’échelon fédéral ne sont pas uniquement destinés à alimenter les rencontres paritaires avec les Fédérations patronales ou les instances gouvernementales : la priorité des priorités est d’alimenter l’activité des syndicats sur le lieu de travail. Nous estimons que ce but n’est pas atteint d’une manière satisfaisante aujourd’hui !

4-46 Les rapports Fédération-Syndicats sont trop souvent épisodiques et marqués par les événements exceptionnels (conflits aigus, restructuration, parfois participation à des assemblées générales) et insuffisamment par l’échange permanent entre les structures.

4-47 Cet état de fait peut conduire à une distance qui s’instaure entre une structure nationale, quelle qu’elle soit par ailleurs, et celle sur le lieu de travail. Or, la Fédération ne peut exister dans l’absolu : elle a avant tout comme objectif la mise en mouvement des structures et offrir la possibilité d’action solidaire entre les salariés.

4-48 Le constat que des appels répétés de la Fédération, voire de la Confédération, à des journées d’action se heurtent souvent à des résultats décevants, doit nous conduire à réfléchir sur notre capacité à initier une mobilisation très large. Pourtant, nous avons pu voir se développer des actions convergentes, dans des formes adaptées à chaque entreprise, dans des groupes. La nature ayant horreur du vide, le besoin impérieux d’une solidarité large pour battre le patronat, s’est construite sans qu’il y ait nécessairement un appel fédéral.

4-49 Des réseaux de sections syndicales ou de syndicats d’entreprise commencent à se construire, s’appuyant sur les facilités offertes par les technologies de l’information. La construction de ces réseaux se fait sans pour autant tenir compte des structures syndicales fédérales ou territoriales et il n’est ni dans notre intention, ni dans notre capacité, de vouloir les « cadrer » dans un fonctionnement cloisonné.

4-50 Les informations mises en circulation par les syndicats sur les réseaux Internet sont la première étape d’échanges plus construits d’analyses et d’initiatives d’action. Il s’agit donc d’un espace nouveau qui est en train de se structurer ; l’organisation Cgt doit y être présente à tous les niveaux. Au-delà des problèmes que cela pose pour traiter notre système d’information, la Fédération doit s’impliquer dans cette mise en relation nouvelle offerte par la technologie.

4-51 Car la mise en place de cette forme d’échange peut aussi conduire, paradoxalement, à un isolement du syndicat d’entreprise qui pourrait considérer le réseau comme un espace d’action suffisant et se couper de toute une partie du mouvement social.

4-52 La Fédération doit développer une activité fédérale plus tournée vers le lieu de travail et une activité syndicale sur le lieu de travail plus ouverte hors de l’entreprise. Mais elle doit également concevoir, avec les syndicats, la forme de travail en réseau qui convient le mieux et qui, de toute évidence, ne sera limité ni par la branche, ni par le territoire. Mais la branche et le territoire doivent être présents.

Décision 9

4-53 «Le VI^e Congrès de la Filpac mandate la direction fédérale pour mettre en place des réseaux dans lesquels les syndicats seront impliqués, de travailler sur des propositions pour organiser ces réseaux, pour assurer leur fonctionnement afin de donner à l’outil technologique une pertinence politique, celle de tisser les liens de solidarité entre des salariés et faciliter les actions communes envers les instances de pouvoirs économiques et politiques où qu’ils soient.»

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4-54 Dans les champs couverts par notre Fédération, les regroupements d’entreprises se sont multipliés et la plupart d’entre elles sont intégrées dans des groupes nationaux et multinationaux.

4-55 Or, les seules structures reconnues dans lesquelles les salariés peuvent se retrouver au sein des groupes sont des institutions représentatives du personnel qui ne sont pas des structures syndicales : les coordinations syndicales au sein des groupes sont pourtant des lieux où des formes de solidarité peuvent s’exprimer mais où des politiques revendicatives peuvent aussi être menées par l’ensemble des syndicats concernés.

Décision 10

4-56 «Le VI^e congrès de la Filpac met en œuvre les moyens nécessaires à la mise en place de réelles coordinations syndicales, placées sous la responsabilité de la direction nationale de la Fédération, de les animer et de porter l’exigence de droits syndicaux nouveaux à l’échelle d’un groupe.»

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4-57 Fédéralisme, champs professionnels
et champs territoriaux.
La profession reste, pour une grande part, la base de l’adhésion à l’organisation syndicale. Mais la mobilité qui caractérise aujourd’hui la vie professionnelle, l’extension de la précarité qui conduit de plus en plus de salariés à alterner période d’activité et période de chômage, l’apparition d’emplois atypiques, affectent également la syndicalisation.

4-58 La succession d’emplois dans de multiples entreprises ne relevant pas nécessairement de la même branche, les nouvelles organisations du travail et l’apparition de qualifications nouvelles non reconnues dans les conventions et statuts existants, précarisent également la dimension sociale du salarié.

4-59 La Cgt y répond d’une manière revendicative par la sécurité sociale professionnelle, ensemble de garanties sociales pour le salarié quelle que soit les secteurs dans lesquels il travaille ou travaillera.

4-60 Cela conduit à «confédéraliser» les revendications et amener les différentes industries et branches à travailler les convergences revendicatives. La confédéralisation est donc bien, avant tout, une nouvelle manière de mener, d’harmoniser, d’unifier, les démarches revendicatives pouvant conduire à redéfinir des champs conventionnels et unifier des conventions collectives.

4-61 Mais qui dit action revendicative dit également rapport de force et moyen d’agir, de lutter. C’est sur ce point que la confédéralisation conduit également à une approche nouvelle du fédéralisme au sein de la Cgt.

4-62 Le fédéralisme reste une des bases fondamentales de la Cgt car il donne à notre organisation les moyens de rassembler les diversités qui continuent d’affecter le salariat. C’est aussi un moyen essentiel de faire vivre la démocratie dans notre confédération prenant là également en compte les différences qui peuvent caractériser une organisation de masse.

4-63 Mais il est vrai que, dans ce cadre, les structures assurant ce fonctionnement, ne sauraient être figées.

4-64 Celles-ci doivent évoluer avec les modifications qui touchent le monde du travail. Celui-ci connaît, dans certaines périodes plus que dans d’autres, des accélérations dans son organisation, dans sa structuration économique, industrielle, sociale…

4-65     L’orientation préconisée
          par le VIe Congrès consiste
          à combiner fédéralisme
          et confédéralisation.
Le 46^e Congrès de la Cgt a décidé d’entamer une réorganisation de ses champs professionnels et territoriaux.

4-66 La Filpac s’y inscrit en appelant à une vaste réflexion : en effet, cette démarche ne saurait être menée d’une manière administrative, regroupant des structures, des Fédérations par exemple, à partir de critères uniquement matériels ou financiers ou par la seule proximité de secteurs d’activité.

4-67 La Filpac est le fruit d’une fusion : elle est réussie car elle a permis aux industries et branches concernées de préserver leur originalité forgée non seulement par l’histoire mais également par les réalités objectives de l’activité qu’elles couvraient.

4-68 Cela fut facilité car les deux Fédérations fusionnant avaient des approches similaires sur les pratiques revendicatives, celles de la négociation, de la ratification des textes et conventions, de la nécessité d’allier luttes et négociations…
Nous considérons que ces principes n’ont en aucun cas perdu de leur valeur, bien au contraire…

4-69 Un champ professionnel
encore à définir.
De plus en plus, nous faisons le constat de la mobilité de nos champs conventionnels dont les activités ne sont plus contenues dans des frontières étanches. Cela est vrai pour tous nos secteurs au sein même de la Filpac.
Mais cela est également le cas avec d’autres organisations Cgt.

4-70     Un champ professionnel
          de la Communication
        reste à définir.
Nous constatons, par exemple dans le papier, même si cela n’est pas nouveau, des convergences avec la Fédération de la Chimie, la Fédération Bois et ameublement mais également avec celles de l’Energie puisque de nombreuses papeteries produisent de l’électricité.

4-71 Dans tout ce qui touche aux contenus de l’information, des proximités se précisent avec la Fédération nationale des syndicats de l’Action culturelle, le Syndicat national des journalistes, la Fédération des Sociétés d’étude, celle du Commerce. Souvent nous sommes signataires d’une même convention collective. La mise en place des technologies de numérisation renforce encore ce mouvement et ce sont bien souvent les mêmes entreprises qui fédèrent, en leur sein, les secteurs relevant de chacune de nos organisations fédérales.

4-72 La distribution de la presse est fortement impliquée dans tout ce qui touche à la réforme de la distribution entamée avec la directive européenne sur la libéralisation du secteur postal. Sur cette question, nous sommes amenés à être présents, sur les mêmes activités, parfois dans les mêmes entreprises, avec la Fédération des Activités postales et de télécommunication, la Fédération du Transport…

4-73 Ce qui caractérise cet ensemble, c’est son hétérogénéité, sa diversité en tous points. Ainsi cohabitent des secteurs industriels, de services, de créations, des statuts du privé et du public, sans parler de ce qui ne relèvent d’aucun statut du tout.

4-74 Il est donc évident que des évolutions doivent également affecter nos structures afin de pouvoir rassembler le plus grand nombre de salariés dans une filière qui se réorganise profondément.

Décision 11

4-75 « Le VI^e Congrès considère que la Filpac doit s’impliquer dans la réflexion confédérale sur la réforme des champs professionnels et particulièrement celui concernant la filière de la communication.
Il rappelle que c’est bien sur la base d’une démarche revendicative convergente que la réflexion doit s’engager. Le congrès considère que l’objectif ne peut se réduire à des regroupements structurels mais bien à la mise en place de structures fédérales réellement nouvelles, tenant compte des diversités qui peuvent caractériser les industries, secteurs et services concernés.

4-76 Cette réflexion ne peut retarder le travail en commun entre les structures concernées, elle doit, au contraire, en tirer les enseignements pour bâtir un projet. Le VI^e congrès de la Filpac en appelle à la mise en place systématique d’un travail interfédéral quand des actions, luttes, négociations, peuvent concerner des travailleurs et des entreprises relevant du champ de syndicalisation de différentes Fédérations.»

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4-77 La place
du champ territorial.
La nécessité, pour les syndicats, de s’ouvrir vers d’autres horizons que l’entreprise se pose avec acuité. Ainsi, la nécessité d’occuper le «territoire», ouvre des champs que les syndicats doivent occuper.

4-78 Aucune grande lutte revendicative ne peut se mener sans que des solidarités se construisent dans le tissu industriel local, départemental, régional.

4-79 La place de l’opinion publique dans le rapport de force est une des clés fondamentales du succès et donne aux structures territoriales de la Cgt (UL, UD, régions) une responsabilité de première importance dans notre stratégie syndicale.

4-80 Les syndicats de site, les syndicats multiprofessionnels sont des structures permettant à des salariés isolés ou travaillant dans des PME, de pouvoir se réunir, se rassembler.

4-81 Les syndicats locaux de la Filpac répondent généralement à cet objectif : mais eux aussi doivent évoluer, s’adapter à la réalité du champ qu’ils prétendent couvrir. Cette organisation n’a de sens que si elle correspond à un territoire bien défini géographiquement et socialement et si elle favorise, dès et quand cela est possible, une structure sur le lieu de travail.

4-82 La place de la région, dans la bataille pour l’emploi par exemple, devient primordiale : d’où l’indispensable coopération entre la Fédération et les régions Cgt qui devient une des structures confédérales majeures à présent…

4-83 La disparition de l’organisation régionale dans les statuts fédéraux n’a jamais signifié la fin de l’activité régionale, au contraire. C’est devant le constat d’une importance accrue du fait régional dans le cadre de la décentralisation, que la Filpac a considéré que l’activité à ce niveau devait être confédéralisée, en s'appuyant sur les Unions régionales CGT.

4-84 Ne faudrait-il pas, dans un proche avenir, renforcerles Unions régionales CGT qui assumeraient des responsabilités décentralisées de champs professionnels en lien avec les Fédérations ?

4-85 Toutes les structures du champ territorial demandent plus de coopérations, plus de contacts, plus d’éléments, au champ professionnel. Nous devons y répondre impérativement.

Décision 12

4-86 «Le VI^e Congrès de la Filpac appelle l’ensemble des syndicats à prendre leur place dans l’ensemble des structures du champ territorial. Il soutient la perspective de renforcement des structures régionales de la Cgt en intensifiant leur action sur le champ professionnel sur le territoire qui les concerne.»

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4-87     L’Europe et l’international :
           espaces nouveaux pour
           le syndicalisme du lieu de travail.
Le monde est aujourd’hui confronté à d’importants défis : l’un des droits fondamentaux de l’être humain, celui de pouvoir vivre décemment et en paix, n’est garanti nulle part. Le nouvel ordre mondial porté par une politique du gouvernement des U.S.A. comporte de plus en plus de risques, soulève des oppositions et des rejets.

4-88 Amplifiées par une répartition injuste des richesses, par des réglementations internationales et une action de la Banque mondiale, du FMI, de l’OMC au service des seuls intérêts du capitalisme, les inégalités et injustices sociales suscitent des réactions vives pouvant générer une insécurité et des actions terroristes plongeant la majorité des populations dans une situation désespérée.

4-89 La pauvreté endémique, le sous-développement persistant de continents entiers pourtant riches de leur histoire, de leur culture, de leur matière première, sont des conséquences d’une mondialisation faites par et pour les grandes firmes multinationales.

4-90 Ce sont ces mêmes raisons qui sont à la base de délocalisations de productions qui se font sans tenir compte ni de l’intérêt des populations qui voient les emplois disparaître, ni des pays accueillant des nouveaux investissements.

4-91 L’émergence de nouvelles puissances économiques posent d’une manière accrue la question de la répartition des richesses et du sens donné à la croissance économique. Il est légitime que chaque peuple aspire à vivre mieux et à accéder aux standards de vie les plus favorables.

4-92 De nouvelles questions se posent : celle du développement durable n’en est pas la moindre et il est légitime que nous la posions en terme d’avenir à brève échéance de la planète pour les générations futures.
Cet enjeu doit être pris en compte par le syndicalisme à tous les niveaux : agir pour des productions respectueuses tant de l’être humain que de l’environnement.

4-93 Mais également s’impliquer pour que les vraies responsabilités soient mises en exergue et pour que les inégalités sociales ne s’amplifient pas pour les travailleurs de tous les pays.

4-94 La mondialisation ne connaît pas de contrepouvoir économique, ni politique.
C’est donc uniquement par le rapport de force exercé par les peuples et particulièrement les travailleurs, sur ceux qui en assument la responsabilité, que les choses peuvent et doivent changer.

4-95 Car nous considérons qu’une autre mondialisation est possible et que le rassemblement des peuples à l’échelle mondiale ne relève pas de l’utopie. Des espoirs naissent avec l’existence des forums sociaux mondiaux et européens.

4-96 En Amérique latine, des évolutions politiques font apparaître des volontés de changements chez de nombreux peuples.
La mondialisation donne aussi au syndicalisme international une dimension nouvelle que la Cgt doit occuper.

4-97 L’adhésion de la confédération à la Confédération syndicale internationale, son implication dans sa direction comme dans celle de la Confédération européenne des syndicats, doivent être des points d’appui pour nos syndicats.

4-98 Nous ne pouvons nous satisfaire d’une construction européenne qui est soumise aux règles de la mondialisation actuelle. Et cela d’autant plus que l’immense majorité des textes votés à l’Assemblée nationale de notre pays sont des transpositions de textes communautaires.

4-99 L’absence de dialogue social dans nos branches ne nous empêche pas de mener une activité avec les différents syndicats des pays européens.

4-100 Notre Fédération s’est beaucoup investie dans cette activité. Elle doit pourtant faire plus essentiellement avec les syndicats pour que ceux-ci élargissent leur horizon vers l’Europe et l’international, espaces de solidarités nouvelles à construire.

4-101 L’activité syndicale internationale et européenne est, aujourd’hui plus que jamais, une extension de celle menée sur le lieu de travail.

4-102 Or, elle reste encore trop souvent l’affaire de la Fédération ou, à la rigueur, des syndicats des multinationales.
Pourtant, les travailleurs sont excessivement sensibilisés par l’ensemble de ces questions et n’ont bien souvent que les analyses et projections livrées par les médias.

4-103 C’est pourquoi l’action de la Fédération sur le plan international et européen doit être plus et mieux partagé avec les syndicats.
Si des instances comme les Comités d’entreprise européens sont des avancées importantes pour le syndicalisme, elles ne prennent leur réelle dimension et leur réel intérêt que si l’organisation syndicale s’en empare.

Décision 13

4-104 «Le VI^e Congrès de la Filpac dénonce une mondialisation qui est exclusivement faite par et pour les multinationales, dont de nombreuses sont liées à nos industries et branches. Il appelle les syndicats à s’engager dans la lutte pour une autre mondialisation, permettant à l’ensemble des peuples de bénéficier des richesses produites.

4-105 Il considère que les enjeux autour du développement durable doivent être traités par l’ensemble du mouvement syndical pour assurer une meilleure répartition des richesses produites dans le cadre de normes environnementales négociées avec les organisations de salariés.

4-106 Il faut un contre-pouvoir réel aux multinationales. Le syndicalisme doit en constituer un. Pour cela, il faut des droits nouveaux à l’échelon mondial et européen pour les travailleurs.»

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Décision 14

4-107 «Le VI^e Congrès de la Filpac appelle l’ensemble des syndicats des multinationales à mettre en place des accords mondiaux avec UNI et l’ICEM organisations syndicales mondiales auxquelles la Fédération adhère. Il exige des droits renforcés pour les Comités d’entreprise européens, surtout en matière d’emploi, de délocalisation industrielle, de reconnaissance des organisations syndicales.»

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Partie 5

La Fédération vous la voulez

comment ?

Proche, efficace, unitaire,

démocratique et rassemblée !

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5-1 LORS DE NOTRE COMITÉ GÉNÉRAL de 2004, les syndicats ont adopté une Charte de la vie syndicale élaborée par la Confédération.
L’objectif de cette charte est de développer un fonctionnement et un mode de vie correspondant aux valeurs et objectifs que défend la Cgt. Démocratique, unitaire, rassembleuse, tout cela pour emmener le plus grand nombre de salariat dans l’équipage Cgt.

5-2 La démocratie n’est pas établie une fois pour toute. Elle est sans cesse exigeante de plus de moyens pour qu’elle s’exprime. L’attente des salariés en la matière est immense même si elle ne s’exprime pas constamment : la délégation de pouvoir a aussi ses adeptes et semble plus «confortable». Mais pour peu qu’un problème important (revendicatif ou de fonctionnement) apparaît, l’appel au fonctionnement démocratique est unanime et chacun veut pouvoir donner son avis.

5-3 Nous considérons que nous n’avons pas encore dépassé un fonctionnement trop centré sur les militants et pratiquement pas sur les adhérents.
Certes, les droits syndicaux actuels sont insuffisants. Pourtant, même là où il en existe dans la convention collective, ils sont très peu utilisés pour consulter les travailleurs ou les syndiqués.

5-4 La pratique de l’assemblée générale ou du congrès des syndicats relève de la rareté.
Pourtant, ce sont nos structures sur le lieu de travail qui ont le lien le plus étroit avec le syndiqué Cgt ou avec le salarié et aucun autre contact ne peut être plus efficace que la présence au quotidien dans l’usine, le service, le bureau.

5-5 La syndicalisation, sa pérennisation, sont pourtant étroitement liés à l’implication de l’adhérent dans les prises de décision du syndicat : objectifs revendicatifs, déroulement de négociations, avis sur leurs résultats, vie du syndicat, cotisation… sont pourtant des questions qui ne relèvent pas du seul avis des militants.

Décision 15

5-6 «Le VI^e Congrès de la Filpac appelle l’ensemble des syndicats de la fédération à mettre en pratique la Charte de la vie syndicale et à établir un fonctionnement démocratique mettant le syndiqué au centre de l’activité de la Cgt. Celui-ci a des droits : recevoir l’information, être consulté par exemple, et il a des devoirs : s’impliquer dans la vie de son organisation, payer sa cotisation, participer à la mise en œuvre des décisions du syndicat, être consulté sur les accords en cours de négociation avant signature… Droits et devoirs sont indissociables et sont les bases de l’adhésion. »

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5-7 Des syndicats en attente
de la Fédération
De plus en plus souvent, la Fédération est interpellée par les syndicats et les sections syndicales qui expriment de nombreuses attentes : très souvent en fonction de problèmes immédiats et importants qui se posent dans l’entreprise mais de plus en plus dans le cadre de négociations complexes dans le cadre de restructurations.

5-8 Cette attente s’est amplifiée depuis le congrès de Nantes : les difficultés de la négociation collective, y compris à l’entreprise, liées à une volonté patronale de contractualiser des reculs sociaux, parfois en dessous de la Convention collective, font apparaître le besoin d’une solidarité au niveau de la branche. Il est naturel que la Fédération soit interpellée.

5-9 Mais d’autres besoins s’expriment : de conseil, d’assistance à la négociation, de soutien juridique, de formation syndicale ou financier. A cet égard la formation syndicale doit permettre à nos syndiqués, militants, dirigeants, d'agir, de mener et de conduire leur activité, de remplir leur mandat. Le salariat s'est diversifié, le champ de la syndicalisation à la Filpac-Cgt s'élargit, les questions se complexifient, les techniques évoluent. Tout cela confère à la formation syndicale une place nouvelle et un rôle différent. Développer une formation syndicale accessible répondant aux besoins de chacune et de chacun, dès l'adhésion, au fur et à mesure de la prise de responsabilité, puis tout aº long de sa ve syndicale avec des formations spécifiqºes pour nos métiers, tel est l'un des objectfs du congrès.

5-10 La direction fédérale a tenu compte de ces demandes et a commencé à mettre en œuvre une politique dans ce sens. Elle a essentiellement travaillé sur les perspectives économiques et industrielles à développer dans tous les secteurs sous formes de propositions revendicatives. Nous avons pourtant constaté que tous ces travaux n’étaient pas parvenus jusqu’aux syndicats et encore moins aux syndiqués et aux travailleurs.

5-11 Les sollicitations à l’égard de la Fédération ont également porté, dans de trop nombreux cas, sur un arbitrage à apporter dans des conflits au sein de structures ou de syndicats.

5-12 Le rôle de rassembleur de la Fédération ne peut le conduire à celui d’arbitrer les conflits mais de tenter de les résoudre par la concertation et la discussion tant que les divergences ne sont pas de nature à mettre en cause les valeurs et principes de la Cgt. Cette conception de l’unité ne rencontre pas nécessairement une adhésion unanime. Pourtant, en déroger donnerait à la Fédération le pouvoir de trancher tout débat d’une manière définitive : nous avons déjà expérimenté cette manière de faire, elle a toujours conduit à des scissions et des divisions longues et difficiles à surmonter.

Décision 16

5-13 «Le VI^e Congrès de la Filpac considère comme légitime et normal que les syndiats expriment des attentes fortes à l’éard de la Fédération. Celle-ci doit être en mesure de répondre aux besoins que les syndicats expriment dans leur activité syndicale quotidienne.

5-14 Il demande à la direction fédérale de continuer le travail sur les perspectives économiques et sociales dans les industries et branches, avec des propositions revendicatives, et considère qu’il faut prendre les mesures d’organisation pour que celles-ci soient mieux connues et partagées par les syndicats.

5-15 Le VI^e Congrès de la Fédération veut développer une démarche de rassemblement pour faciliter le règlement des conflits internes par la discussion et la négociation, dans l'esprit et la lettre des statuts fédéraux qui régissent la Filpac-Cgt dont l'application est placée sous la responsabilité première de la direction élue par le présent congrès.»

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5-16 Mise en œuvre des décisions.
Les difficultés de mise en œuvre sont souvent liées à des problèmes de fonctionnement.
Les moyens financiers de la Fédération sont très limités ; le Comité général en novembre 2006 portant sur les nouvelles dispositions de la cotisation syndicale, a permis d’examiner en profondeur cet aspect des choses et de commencer à prendre des mesures.

5-17 Il est clair que nous entrons dans une période d’incertitude sur ce point, car nous ne mesurons pas tous les effets de la réforme des cotisations. La direction fédérale a reconstruit un budget fédéral sur d’autres bases, conduisant à définir des actions fédérales comme des «projets» et d’en assurer le financement par divers moyens.

5-18 Mais cela nous oblige également à mieux travailler, à «rationaliser» notre travail, à mieux le répartir sur l’ensemble de nos structures et militants.

5-19 La question de la communication fédérale est en débat : si le journal Impac reste le premier moyen d’information, il ne peut suffire. La multiplicité des publications a permis, depuis quelques mois, de mieux répondre à des attentes qui sont diverses et liées à des réalités différentes d’une branche à l’autre, réalités que l’Impac ne peut aborder dans chacune de ses parutions.

5-20 Une réflexion s’est engagée sur l’utilisation des moyens électroniques : la bonne fréquentation du site Filpac est un signe qui montre que cette forme de communication est utile et qui doit se développer.

5-21 Mais une des réformes importantes pour mieux répondre aux attentes, est celle de la réorganisation du fonctionnement de la Fédération et de la direction fédérale.

5-22 Les différents secteurs d’activité de la Fédération doivent continuer à fonctionner, ils vont même être plus nombreux à l’avenir. Néanmoins, on peut s’interroger sur l’efficacité de certains d’entre eux : ainsi, au niveau de l’industrie graphique, les convergences revendicatives sont telles que le fonctionnement articulé autour des seules conventions collectives est dépassé, voire contreproductif.

5-23 L’essentiel est pourtant ailleurs : nous devons privilégier, dans le fonctionnement fédéral, l’activité transversale, commune à tous nos secteurs et prioritairement l’activité revendicative, la communication, l’organisation, les moyens financiers… afin de développer des bases d’action communes à l’ensemble de nos industries et branches. A elles, ensuite, de les mettre en adéquation avec la réalité de leur situation économique et sociale.

Décision 16 bis

5-23 bis «Le VI^e Congrès de la Filpac juge nécessaire le développement de l'activité syndicale envers les ICTAM. Il considère que l'Ufict est l'outil adapté pour défendre et conquérir des droits individuels et collectifs pour le personnel d'encadrement. L'Union fédérale permet d'agir avec la Filpac pour peser sur les événements.
Ni catégorielle, ni généraliste, l'Union fédérale offre aux ingénieurs, cadres, techniciens et agents de maîtrise la possibilité d'être entendus, déféndus en convergence avec les autres catégories de salariés. A cet effet, pour renforcer l'efficacité de l'action syndicale, le VI^e Congrès donne mandat à la fédération pour travailler à la construction d'une seule Ufict, plus forte et plius efficace.»

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5-24 Une autre conception
de la direction fédérale.
Le congrès de Nantes a élu 82 camarades à la direction fédérale, notre Comité exécutif national. Pour de multiples raisons que nous avons analysées dans le rapport d’activité, ce CEN n’a pas permis d’atteindre les objectifs fixés à Nantes.
Si nous voulons amplifier les rapports syndicats-Fédération, il faut des actions très concrètes, comme par exemple, être tenu au courant du travail fait au niveau fédéral, des événements qui se passent à l’échelon national et international, etc…

5-25 Ces actions concrètes nécessitent un lien physique entre la direction fédérale, les syndicats et les structures Cgt du champ territorial. Le Comité exécutif national doit non seulement être celui qui décide mais aussi l’instance qui met en œuvre. Sinon, les moyens matériels et humains de la Fédération ne sont pas suffisants.

5-26 A cet égard, le travail accompli par les délégués fédéraux a rempli un rôle considérable, qui a consisté à être la véritable cheville ouvrière des décisions de la direction nationale en matière de mise en œuvre des axes revendicatifs, entre autres tâches. Pour autant, si les moyens de la mise en œuvre, de l’impulsion, de la mise en pratique des décisions doivent bien être développés, la fonction même de délégué fédéral, au terme d’une transition visant à mettre en place les moyens plus adéquats au fonctionnement requis, doit être remplacée par un engagement supérieur des titulaires d’un mandat fédéral, à quelque niveau de la Fédération que ce soit, à commencer par les membres du CEN.

5-27 Nous avons besoin de membres du CEN disponibles pour leur tâche fédérale, chargés de mettre en œuvre les décisions et que chacun(e) d’entre eux ait une responsabilité soit au niveau d’une branche, soit au niveau d’un territoire.

5-28 Chacune et chacun des candidats au CEN devrait prendre un engagement d’assumer sa responsabilité dans la mesure des moyens qui lui seront accordés. C’est pourquoi cet engagement vaut également pour l’instance, le syndicat, qui mandate le candidat.

5-29 Le Bureau fédéral devra, entre les réunions du CEN, assurer ce travail et être en mesure de réagir avec plus d’opportunité et de souplesse aux nombreuses responsabilités que la Fédération doit assumer tant envers les syndicats, qu’envers la Confédération, les organisations internationales mais aussi dans ses rapports avec les Fédérations patronales, le gouvernement, les autres organisations syndicales…

5-30 Enfin, un secrétariat assumant des tâches transversales, véritable équipe d’animation du BF et du CEN, devra être en mesure, d’une manière permanente, d’impulser l’activité qui aura été décidée collectivement.

Décision 17

5-31 «Le VI^e Congrès de la Filpac soutient le besoin de réorganiser le travail de la Fédération et mandate la direction fédérale pour assurer cette tâche dans les plus brefs délais. Ce travail devra concerner tout particulièrement la réorganisation des secteurs d’activité, la communication fédérale. La direction élue s'efforcera en outre de rendre plus attrayante la Filpac-Cgt dans la campagne de syndicalisation qu'elle aura la charge de mener à bien. La mise en place d’un budget correspondant à la réalité de la structure financière et du nombre d'adhérents, compte tenu du nouveau système de cotisation sera l'une des tâches essentielles de la mandature, engageant l'ensemble des syndicat et organisations de la Filpac-Cgt, afin d'apurer les dettes et de restaurer un budget à l'équilibre.

5-32 La responsabilité de mise en œuvre de la direction fédérale, le CEN, doit être partagée par l’ensemble des syndicats et les candidats(es). Le VI^e Congrès propose qu’une Charte du CEN soit établie, précisant les droits et les devoirs d’un membre de la direction fédérale et qui devra être approuvée par le syndicat qui a présenté le candidat à cette fonction.»

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LE BOULCH Pascal: LILLE 2007