La
FILPAC-CGT, dans le cadre des rencontres qu’elle a
initiées avec les
différents acteurs de la Profession concernés par
le portage de presse,
a souhaité rencontrer la direction du FIGARO afin
d’engager des
négociations sur les conditions de travail et de
rémunération des
porteurs du FIGARO.
La direction du FIGARO a accepté de recevoir
la délégation de la FILPAC-CGT afin
d’entamer des discussions sur
l’ensemble de ses revendications tout en insistant sur le
fait que les
sociétés réalisant
aujourd’hui le portage du journal Le Figaro sont des
prestataires indépendants. La direction du FIGARO a
cependant précisé
qu’elle accepte de servir de négociateur en leurs
noms et qu’elle
mettra tous les moyens possibles pour accompagner ces prestataires dans
la mise en œuvre des réformes contenues dans cette
minute.
Lors des discussions qui sont ensuivies, les parties
sont convenues de ce qui suit :
- Conditions de travail des porteurs :
La
direction du FIGARO accepte de mettre à disposition des
prestataires
des blousons (avec
doublure amovible et bandes de sécurité)
et des
casquettes dès le mois de septembre. De plus, le personnel
en charge de
la réception et de la manutention des différents
produits bénéficiera
de chaussures de sécurité et de gants de
protection. Ces articles
seront également mis à leur disposition par le
prestataire.
- Paiement des temps d’attente :
L’heure
d’arrivée sur les zones de portage devra
être affichée sur chaque zone
et devra faire l’objet d’un avenant au contrat de
travail de chaque
porteur. Chaque porteur pourra, s’il le souhaite, demander
par écrit un
horaire différent que celui défini sur sa zone,
la décision d’accepter
ou non cette demande d’adaptation d’horaire
revenant en dernier lieu au
prestataire.
Il est convenu entre les parties
qu’après 20 minutes
de retard de livraison par rapport à l’heure
théorique affichée un
processus de paiement des heures d’attente
s’engagera automatiquement.
Ces heures seront rémunérées au taux
du SMIC horaire et seront payables
par demi-heure cumulée sur un mois. Faute
d’atteindre cette demi-heure
sur le mois achevé, le nombre de minutes sera
reporté sur le mois
suivant et ainsi de suite jusqu’à obtention
d’une demi-heure complète.
Pour tout événement exceptionnel
entraînant un retard de livraison des
journaux, le prestataire devra informer chaque porteur, par
écrit et
contre signature, au moins 48 heures à l’avance du
retard de livraison
des journaux. Le processus de paiement se déclenchera alors
exceptionnellement sur ce nouvel horaire. Faute d’avoir
informé ses
porteurs, le prestataire paiera les heures d’attente
à compter de
l’heure habituelle. Ceci s’applique
immédiatement après la signature de
l’avenant au contrat de travail précisant
l’heure d’arrivée des
journaux.
- Paiement de l’encartage des
documents publicitaires :
La
FILPAC-CGT a demandé le paiement de l’encartage
des documents
publicitaires. Les parties sont convenues qu’une prime
d’encartage
minimum de 0,07 € soit versée aux porteurs qui
réalisent cet encartage.
Elles conviennent que ce mode de rémunération ne
doit pas s’appliquer
aux porteurs dont le mode de rémunération actuel
est supérieur au
système de rémunération
défini dans cette minute. Un courrier
électronique individuel a été
envoyé à chacun des prestataires pour
conseiller l’application de cette mesure à partir
du 1er juin 2008. La
direction du FIGARO insiste sur le fait que si l’encartage
n’est pas
réalisé la prestation ne sera pas
rémunérée.
La
FILPAC-CGT souhaite pouvoir informer les porteurs. Il a donc
été décidé
entre les parties que sur chaque point
d’éclatement où il n’existe
pas
de locaux, des panneaux d’affichages mobiles seront
installés. Le
prestataire ou son représentant installera à son
arrivée le panneau en
vue de tous les porteurs et le reprendra lorsqu’il quittera
le point
d’éclatement.
Partout où cela sera possible, les parties
s’accordent pour tout mettre en œuvre afin que
puisse s’organiser le
plus rapidement possible des élections professionnelles.
La
FILPAC-CGT a demandé l’ouverture de
négociations sur les indemnités
kilométriques (IK) des porteurs du FIGARO. Dans
l’attente de
l’ouverture de ces négociations, les parties sont
convenues, au vu de
l’augmentation des prix des carburants depuis le
début de l’année, de
verser, à partir du 1er juillet 2008, une compensation de
0,035 € du
kilomètre parcouru en plus des
rémunérations des IK perçues
actuellement par les porteurs. Pour compenser la perte du pouvoir
d’achat subie par les porteurs depuis le début de
l’année, il est
également convenu que cette mesure s’appliquera,
de manière
rétroactive, à partir du 1er janvier 2008.
Le kilométrage
s’entend du départ du point
d’éclatement à la fin de la
tournée ou du
point de retour s’il y en a un. Le prix de cette compensation
sera
indexé à la hausse ou à la baisse une
fois par trimestre sur
l’évolution des prix du carburant, un premier
effet de cette indexation
devant intervenir dès le 1er octobre 2008.
La direction du FIGARO
et la FILPAC-CGT estiment que ces mesures sont le symbole de la
détermination des deux parties à continuer les
négociations pour
arriver à une amélioration significative des
conditions de vie des
porteurs, notamment la négociation sur
l’application de la convention
collective du portage de presse signée le 24 juin
2007 avec le GREPP
puisque cette convention collective possède
déjà l’extension qui la
rend applicable à toutes les entreprises de portage.
Fait à
Paris, le 3 juillet 2008